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Le quotidien du droit en ligne

Professions

Mobilité des magistrats : un rapport fait parler les chiffres

Gratuit: 
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Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu publique, le 12 septembre dernier, une étude sur la mobilité, en 2015 et 2016, qui éclaire sur l’économie générale de ce phénomène. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Nouveaux offices notariaux : les tirages au sort devraient reprendre vendredi

Il a été question de la mise en œuvre de la « liberté d’installation » des notaires, hier, lors de l’audition de représentants de la Chancellerie par des députés de la mission d’information sur l’application de la loi Macron. Avec ce texte, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir. Mais un an et demi après sa publication, aucune création d’office réalisée dans ce cadre n’est au compteur. En décembre 2016, le Conseil d’État avait décidé de suspendre les opérations de tirage au sort, estimant que les garanties prévues pour s’assurer de leur régularité n’étaient pas suffisantes (V.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Suppression des offices d’avoués : licenciement économique du clerc collaborateur

Est fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement économique de la salariée clerc collaborateur d’avoué, dont l’emploi a été supprimé consécutivement à la réorganisation de l’étude induite par la suppression des offices d’avoués, nonobstant la reprise de ses tâches par un avocat collaborateur libéral, poste nouvellement créé.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité du diagnostiqueur : réparation intégrale du préjudice certain

Le diagnostiqueur qui a commis une faute dans la réalisation de sa mission est tenu de réparer l’intégralité des préjudices liés au risque pour lequel il a faussement informé l’acquéreur dès lors qu’ils revêtent un caractère certain.

par Maxime Ghiglino
En carrousel matière: 
Oui

Droit et société selon les juristes

3 professions, 3 générations, 3 perspectives

Le petit juriste, novembre 2016, p. 20

Et si la réforme du master ne s’appliquait jamais à la filière droit…

C’est ce que pense Serge Slama, maître de conférences. Pour lui, la dérogation pour la filière droit, prévue dans l’accord du 4 octobre 2016 (v. encadré), sera maintenue à l’avenir. Serge Slama ne serait pas contre une sélection dès l’entrée à la faculté de droit.

En carrousel matière: 
Oui

Limitation du préjudice des anciens avoués : la Cour de cassation insiste

La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté la demande d’anciens avoués à la Cour qui demandaient l’indemnisation de préjudices autres que celui correspondant à la perte de leur droit de présentation.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’UE et publicité des CPI

Le décret n° 2016-504 du 22 avril 2016 paru au Journal officiel du 24 avril, relatif aux conseils en propriété industrielle (CPI) modifie les règles de reconnaissance des qualifications professionnelles et transpose la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil en cette matière.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non