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Le quotidien du droit en ligne

Professions

Palais de justice : l’usage des box vitrés devant la CEDH

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Le 28 novembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Russie, au visa de l’article 3 de la Convention, pour l’usage de box vitrés en audience. Un augure pour la France ?

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Crèche à Béziers : la responsabilité du maire qui refuse de s’exécuter

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Le 10 novembre 2017, Robert Ménard, maire de Béziers, a déclaré à la presse qu’il installera une crèche en mairie cette année malgré la décision du juge administratif qui condamne le dispositif. Que risque-t-il ?

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Guy Canivet : « on ne peut pas imaginer une transformation de la justice sans le numérique »

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L’institut Montaigne, plateforme de réflexion consacrée aux politiques publiques, a publié le 13 novembre 2017 un rapport intitulé Justice : faites entrer le numérique. À cette occasion, un débat s’est tenu le 14 novembre en présence de la garde des Sceaux. Entretien avec Guy Canivet, président du groupe de travail.

En carrousel matière: 
Oui

La garde des Sceaux veut un parquet indépendant… ou presque

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La garde des Sceaux est intervenue lors du congrès annuel organisé par l’union syndicale des magistrats (USM) le 13 octobre 2017.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

L’utilisation de l’outil Predictice déçoit la cour d’appel de Rennes

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Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes, a rendu son verdict par communiqué commun avec la Chancellerie le 9 octobre 2017 sur l’utilisation du logiciel Predictice.

En carrousel matière: 
Oui

Accès au sein des palais de justice : le Conseil national des barreaux rejette le projet de la Chancellerie

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Après la Conférence des bâtonniers (v. Dalloz actualité, 6 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/186948) ? node/186948 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186948), c’est au tour du Conseil national des barreaux (CNB) de refuser la signature de la convention-cadre du ministère de la justice sur la circulation des avocats au sein des palais de justice.

Didier Adjedj, président de la commission de l’exercice du droit au CNB, a estimé que dans ce document, « les limites imposées aux avocats quant à l’accès aux greffes sont inadmissibles ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

« Chantiers de la justice » : le ministère donne le nom des maîtres d’œuvre

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Après une présentation en conseil des ministres, c’est notamment aux organisations syndicales de magistrats que Nicole Belloubet a détaillé les points essentiels des « chantiers de la justice ». Les noms des personnalités en charge des dossiers ont été divulgués.

par Thomas Coustet et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Réforme de la carte judiciaire : la rumeur et le bazar

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Les avocats craignent une nouvelle réforme de la carte judiciaire. Plusieurs mouvements ont été lancés, à l’instar de celui du barreau de Metz qui a voté dès lundi 2 octobre le blocage de toute son activité juridictionnelle pendant trois jours. Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, interrogé par Dalloz actualité, estime que ces craintes – dont il a sérieusement eu vent dès cet été – sont « sérieuses » et qu’elles reposent sur des « confidences émanant de personnes autorisées », à savoir certains premiers présidents de cours d’appel.

par T. C.
En carrousel matière: 
Non

Futur tribunal de Paris : début des audiences dès le 16 avril 2018

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Nicole Belloubet, garde des Sceaux, s’est rendue, jeudi 21 septembre, au futur « tribunal de Paris » en compagnie notamment du président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat, de la première présidente de la cour d’appel de Paris, Chantal Arens, du procureur de la République de Paris, François Molins et d’Éliane Houlette, à la tête du parquet national financier (PNF).

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non