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Le quotidien du droit en ligne

Professions

« Le tribunal de grande instance de Bobigny est en état de faillite »

Soumis par fleuriot à 7 décembre 2015 - 18:58

Au 1er janvier 2016, faute de magistrats suffisants, des audiences seront supprimées dans cette juridiction. Les magistrats se mobilisent pour dénoncer cette situation.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

État d’urgence : les circulaires du ministère de l’intérieur et de la Chancellerie

Soumis par fleuriot à 16 novembre 2015 - 18:36

Deux circulaires apportent des précisions sur le cadre juridique de l’état d’urgence, appliqué en France à la suite des attentats du 13 novembre 2015.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les sénateurs veulent mutualiser les effectifs des greffes

Soumis par fleuriot à 2 novembre 2015 - 18:32

La commission des lois du Sénat a apporté diverses retouches au projet de loi sur la justice du 21e siècle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Melun : un avocat tire sur le bâtonnier et se suicide

Soumis par portmann à 29 octobre 2015 - 19:52

Un avocat du barreau de Melun a fait feu à trois reprises sur le bâtonnier Henrique Vannier, alors qu’ils étaient en rendez-vous. Il s’est ensuite donné la mort. Le pronostic vital de la victime n’était plus engagé hier après-midi.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Contentieux social : haro sur les renvois à la cour d’appel de Versailles

Soumis par fleuriot à 28 octobre 2015 - 15:33

Dans le cadre d’un contrat d’objectifs, la cour d’appel de Versailles a obtenu de nouveaux effectifs. En contrepartie, elle s’engage à réduire ses délais de traitement des dossiers. Explications de Dominique Lottin, première présidente de cette juridiction.

En carrousel matière: 
Oui

Télérecours, l’application qui bouscule les habitudes

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 11 septembre 2015 - 09:25

La juridiction administrative, en proie à un contentieux croissant depuis vingt ans et soucieuse de rendre une justice toujours plus rapide, a trouvé en Télérecours le moyen de gagner en productivité. Promis à une généralisation progressive, cet outil ne fait cependant pas toujours l’unanimité.

par Jean-Marc Pastor et Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Notariat : « La suppression des clercs habilités est une hérésie totale »

Soumis par fleuriot à 28 juillet 2015 - 17:22

La loi Macron va chambouler l’organisation des offices notariaux. Le syndicaliste Serge Forest, président de la FGCEN-FO, évoque les licenciements à prévoir et le « marché de dupes » qui, selon lui, attend les clercs habilités diplômés notaire.

En carrousel matière: 
Oui