Professions

Hier, la motion de censure, déposée après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron, n’a pas été votée (V. Dalloz actualité, 18 févr. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171163) ? node/171163 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171163). Ainsi, ce projet de loi est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Une société allemande de commissariat aux comptes ne pouvait pas entrer au capital d’une SELARL d’avocats française en 2000. Les conventions de cession des parts sociales sont annulées pour cause illicite.

Le projet de loi de Bercy a été adopté, hier, en conseil des ministres. Quelques changements, par rapport aux versions précédentes sont à signaler concernant les professions règlementées.

Depuis hier, toutes les audiences des tribunaux de commerce sont suspendues, annonce Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France. Tous les juges consulaires participent à ce mouvement et les 134 tribunaux de commerce sont en arrêt, informe-t-il. Ce mouvement « peut être très perturbant pour les entreprises s’il perdure », prévient-il.

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2015, qui prévoit différentes mesures en faveur du financement de l’aide juridictionnelle (lire notre article), a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, dans la nuit du lundi à mardi.

La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été définitivement adoptée le 18 septembre 2014.

Environ 7 000 personnes se sont rassemblées sur la place de la République à Paris pour contester la réforme de leur profession.