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Le quotidien du droit en ligne

Professions

Réforme Macron : les audiences des tribunaux de commerce suspendues

Depuis hier, toutes les audiences des tribunaux de commerce sont suspendues, annonce Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France. Tous les juges consulaires participent à ce mouvement et les 134 tribunaux de commerce sont en arrêt, informe-t-il. Ce mouvement « peut être très perturbant pour les entreprises s’il perdure », prévient-il.

par Caroline Fleuriot
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Non

Twitter, outil pour juridictions en mal de communication ?

Dans la foulée de sa prise de fonction à la cour d’appel de Douai, fin septembre 2014, le juge Bruno Cathala a lancé le compte twitter officiel de la première présidence. Une initiative unique en France, semble-t-il. Selon Bruno Cathala, communiquer est l’une des responsabilités des juges.

En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : les députés votent la taxation des contrats de protection juridique

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2015, qui prévoit différentes mesures en faveur du financement de l’aide juridictionnelle (lire notre article), a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, dans la nuit du lundi à mardi.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

La loi régulant l’activité des VTC et des taxis définitivement adoptée

La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été définitivement adoptée le 18 septembre 2014.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Création d’un fichier visant des professions réglementées

L’objectif est de recueillir un certain nombre de données statistiques de manière à mieux appréhender ces professions réglementées. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Contre l’insécurité, renforcer les pouvoirs des partenaires locaux

Il existe de nombreuses instances permettant de coordonner la lutte contre l’insécurité entre les acteurs locaux et nationaux, administratifs et judiciaires. Mais au souci d’efficacité s’opposent parfois la nécessaire protection des libertés et la séparation des pouvoirs.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La FNUJA dénonce les « associations fictives »

La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) a adopté le 12 juillet dernier une motion dénonçant les « associations fictives ». Ces dernières seraient de plus en plus nombreuses, et pénaliseraient gravement les avocats collaborateurs tentés par l’association.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Les greffiers auront un nouveau statut

Après plus de trois mois de protestation pour obtenir une revalorisation statutaire, les greffiers ont signé un accord avec la Chancellerie qui entérine certaines revendications de la profession, loin des objectifs initiaux. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Un rapport du Sénat prône le doublement de l’aide juridictionnelle

En taxant les actes juridiques et les contrats d’assurances, le rapport de la commission des loisdu Sénat  préconise d’atteindre un budget de 700 millions d’euros. Les unités de valeurs seraient alignées sur le plus haut tarif actuel. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui