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Le quotidien du droit en ligne

Professions

Jour(s) de grève à la Cour nationale du droit d’asile contre le projet de loi asile-immigration

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La majorité des agents a répondu présent, hier, à l’appel des syndicats majoritaires de la juridiction et n’a pas effectué son service malgré les audiences programmées. Les agents ont été rejoints par les avocats pour protester contre le projet de loi asile-immigration.

par Thomas Coustet
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Non

Le TGI de Paris rejette les demandes de retrait des box vitrés

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Le syndicat des avocats de France (SAF) représenté par Me Gérard Tcholakian, avait déposé une assignation contre l’État pour « voir procéder au retrait immédiat des dispositifs barreaux, grillages, cages de verres installés sur les box des salles d’audience ». Vingt-et-un barreaux se sont joints à la procédure (v. Dalloz actualité, 16 janv. 2018, art. J. Mucchielli isset(node/188625) ? node/188625 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188625).

par Thomas Coustet
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Non

CJUE : examen professionnel et données à caractère personnel

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Les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives à ces réponses constituent des données à caractère personnel du candidat auxquelles il a, en principe, un droit d’accès.

par Dominique Piau
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Oui

Y aura-t-il encore des emplois juridiques dans dix ans ?

Les Échos, 11 janv. 2018

par Pierre Aidan, cofondateur de Legalstart.fr et Mark Cohen, professeur au Georgetown university law center

Transfert de compétences au profit des « chambres détachées » de trois TGI

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Le décret n° 2017-1745 du 22 décembre 2017 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, les trois chambres détachées situées à Dole, Millau et Guingamp ont de nouvelles compétences, traitées jusqu’à présent au sein des tribunaux de grande instance (TGI) respectifs de Lons-le-Saunier, Rodez et Saint-Brieuc.

Il s’agit des matières correctionnelles relevant de la compétence d’un seul magistrat (C. pr. pén. art. 398-1), et des questions civiles relatives à la tutelle des mineurs dévolues au juge aux affaires familiales (COJ, art. L. 213-3-1).

par T.C
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Lutte contre l’évasion fiscale : les avocats dans le viseur de l’UE

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Le 12 décembre 2017, les recommandations finales de la commission Pana pour lutter contre l’érosion fiscale ont été votées en session plénière du Parlement européen. Les avocats sont directement concernés.

par Thomas Coustet
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Le TGI de Créteil lance une unité des modes amiables

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Stéphane Noël, président du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, souhaite faire bouger les lignes.

« La médiation est dans les codes mais pas dans les mœurs », résume Fabrice Vert, juge des référés au TGI de Créteil.

par Thomas Coustet
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Procès Google : le Tribunal pour les Générations Futures a tranché

Usbek & Rica, 11 déc.2017

par Alban Agnoux et Lluis Pino