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Le quotidien du droit en ligne

Professions

Honoraires de résultat après un appel confirmatif : pas de double perception possible

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La Cour de cassation précise pour la première fois que l’honoraire de résultat n’est pas dû de manière cumulative lorsque le résultat obtenu en appel est identique à celui obtenu en première instance.

par Cécile Caseau-Roche
En carrousel matière: 
Oui

[Tribune] Les avocats résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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La présence cet été, dans notre pays, des évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) chargés d’évaluer la France est l’occasion d’établir un bilan des actions du barreau français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

par Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Olivier Cousi, Bâtonnier de Paris, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers
En carrousel matière: 
Oui

Ajournement d’un avocat étranger à l’examen pour intégrer un barreau français : précision procédurale

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Le recours exercé devant la cour d’appel par un avocat étranger hors Union européenne contre une décision d’ajournement à l’examen pour intégrer un barreau français suppose la représentation obligatoire d’un avocat.

par Cécile Caseau-Roche
En carrousel matière: 
Oui

Un notaire condamné à deux ans ferme et 200 000 € d’amende

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Payant

Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné vendredi 9 juillet un notaire à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 200 000 € d’amende et l’interdiction définitive d’exercer.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Non

Cabinets d’avocats et covid-19 : des leçons à tirer

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Que cela soit en termes d’organisation ou de management, le monde feutré des cabinets d’avocats a été chamboulé par la crise sanitaire. En première ligne, les office managers qui tentent aujourd’hui de rétablir l’équilibre tout en intégrant les nombreux enseignements de cette période… Témoignages.

par Chloé Enkaoua, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Avocats et crise sanitaire : l’heure du bilan ?

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Plus d’un an après le premier confinement, les avocats tentent encore et toujours de braver la tempête sanitaire. Comment se porte la profession ? Quelles sont ses craintes et ses attentes, et comment voit-elle son avenir ? Témoignages.

par Chloé Enkaoua
En carrousel matière: 
Oui

Honoraires d’avocats et autorisation du juge des tutelles

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Les honoraires d’avocats proportionnels en tout ou partie à un résultat, indéterminés ou aléatoires doivent être autorisés par le juge des tutelles conformément à l’annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 classifiant une telle convention comme acte de disposition.

par Cédric Hélaine
En carrousel matière: 
Oui

Déclaration de revenus des avocats : du nouveau concernant les avances sur les rétributions d’AJ

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Les avances versées sur les rétributions d’AJ devaient être considérées non comme de simples paiements d’avance, mais comme des avances remboursables.

par Didier Lecomte
En carrousel matière: 
Oui

Éric Dupond-Moretti lance ses projets de loi

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Ce matin, les deux projets de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire seront à l’ordre du jour du conseil des ministres. Une concrétisation de plusieurs réformes poussées par Éric Dupond-Moretti. Dalloz actualité publie les deux textes, qui seront étudiés dès mai par l’Assemblée nationale.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Déclaration de revenus des avocats : sort des aides reçues dans le cadre de la pandémie

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Au moment de procéder au dépôt de la déclaration des revenus (2035 BNC ou 2065 IS), il apparaît nécessaire de faire le point sur le sort fiscal des aides reçues dans le cadre de la pandémie.

par Didier Lecomte
En carrousel matière: 
Oui