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Le quotidien du droit en ligne

Professions

Loi confiance dans l’institution judiciaire : incidence sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels et des avocats

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La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a été publiée au Journal officiel du 23 décembre. Elle entend notamment renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du droit.

par Yves Avril, Docteur en droit, Avocat honoraire, Ancien Bâtonnier
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Oui
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Avocat (Déontologie)
Avocat (Discipline)

Pour une revalorisation du doctorat en droit

C’est un constat qui ne manque pas d’interpeler lorsqu’on s’y confronte : toutes disciplines confondues, le nombre d’inscrits en première année de thèse ne cesse de diminuer, alors que, dans le même temps, celui des étudiants en Master 2 augmente. 

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Matières OASIS: 
Néant

C’est un constat qui ne manque pas d’interpeler lorsqu’on s’y confronte : toutes disciplines confondues, le nombre d’inscrits en première année de thèse ne cesse de diminuer, alors que, dans le même temps, celui des étudiants en Master 2 augmente. 

[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 3 : Entretien avec Valérie Drezet-Humez

Gratuit: 
Gratuit

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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Le [I]lobbying[/I] des avocats lors de la présidence française de l’Union européenne

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Durant les six mois – dont trois en dehors vraiment de toutes considérations électorales – de la présidence française du Conseil européen (PFUE), les avocats sont aux avant-postes pour rappeler les fondamentaux de l’État de droit, tout en essayant de faire aussi entendre leur voix sur des sujets de compétitivité économique.

par Delphine Iweins, Journaliste
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[PODCAST] Pas d’innovation sans leader et sans vision !

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Transformer un cabinet d’avocat pour le rendre innovant c’est créer une volonté commune dans une organisation au modèle économique fragile et à la gouvernance sensible. Le leadership devient alors une qualité indispensable pour animer ce mouvement et le transmettre aux futures générations.

par Dargent
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État de droit : nouvelle procédure en manquement contre la Pologne – vers une procédure pilote ?

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La Commission européenne a engagé, le 22 décembre 2021, une procédure en manquement contre la Pologne à la suite des décisions de son Tribunal constitutionnel des 14 juillet et 7 octobre 2021. Dans la continuité de nombreuses autres procédures, le sens et la portée de cette décision laissent entrevoir la transposition dans l’ordre juridique de l’Union de la logique de la procédure pilote telle qu’elle existe à l’article 61, § 1er, du règlement de procédure de la Cour européenne des droits de l’homme.

par Hélène Gaudin, Professeure agrégée, Université Toulouse I-Capitole, Directrice de l’IRDEIC
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Oui
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[PODCAST] Revisiter les modèles d’apprentissage du droit

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L’enseignement du droit à l’Université se résume encore trop souvent à la formation au droit plus qu’à l’apprentissage d’un métier. Certes, le nombre d’étudiants dans les années de licence et la crise covid rendent difficile l’évolution de la pédagogie pour intégrer l’innovation, mais, dans un siècle où le savoir est de plus en plus disponible et où l’individu doit sans cesse apprendre à apprendre, comment rendre cette évolution possible ?

par Dargent
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Accès à la profession)

Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique

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Les deux derniers mois de l’année 2021 ont été écourtés d’une dizaine de jours par la trêve de Noël mais ils n’en ont pas moins permis à la Cour européenne des droits de l’homme de livrer des arrêts et décisions de haute importance. On relèvera une série d’arrêts qui valident la politique sécuritaire de la France ; le retour d’arrêts de grande chambre relatifs à l’expulsion de délinquants étrangers gravement malades et à l’adoption de l’enfant à l’encontre des souhaits culturels et religieux de sa mère biologique ; l’adaptation du droit à la liberté d’expression aux outils de communication électroniques ; les droits des détenus ; les droits des avocats…

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier
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Matières OASIS: 
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Preuve de l’existence d’honoraires de résultat par attestation contestée

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La Cour de cassation considère qu’il ne peut être dénié toute valeur probante à une attestation faisant l’objet d’une plainte déposée par le client pour fausse attestation présentée par l’avocat pour établir l’existence d’une convention d’honoraires de résultat.

par Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences, Université de Bourgogne
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Oui
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Avocat (Honoraires)

La preuve de la convocation de l’avocat devant la CHAP

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Le jugement rendu par la chambre de l’application des peines (CHAP), qui révoque une mesure de sursis avec mise à l’épreuve, doit mentionner que l’avocat du condamné a été dûment convoqué, sous peine de méconnaître les articles 712-13 et D.49-42 du code de procédure pénale.

par Margaux Dominati
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Matières OASIS: 
Néant