Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions

La Justice face à la grève des greffes

Gratuit: 
Gratuit

Depuis le début de semaine, les greffiers sont en grève. En cause : une nouvelle grille indiciaire. Mais ce mouvement social, venu de la base, est le résultat d’un mal-être plus profond de la profession.

par Pierre Januel, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

34 % des acteurs de l’assurance contrôlés par la DGCCRF en infraction

Gratuit: 
Payant

Selon son dernier bilan, entre janvier 2021 et avril 2022, la DGCCRF a conduit plus de 400 contrôles auprès de 147 acteurs de l’assurance ayant porté sur les pratiques de commercialisation de contrats d’assurance par démarchage, les conditions associées à la souscription d’une assurance de protection juridique et les frais cachés lors de la résiliation des contrats. Au total, des infractions ont été relevées dans plus d’un tiers des établissements contrôlés (34 %).

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Assurance (Contrat)
Pratique commerciale trompeuse

Comment ChatGPT pourrait changer le métier des avocats

Gratuit: 
Payant

ChatGPT, révolution pour les juristes ou gadget technologique sans intérêt ? Dalloz actualité fait le point avec le regard d’avocats et de spécialistes.

par Gabriel Thierry, journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Revirement de jurisprudence concernant le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023, la Cour de cassation a reviré sa jurisprudence relative au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat. Désormais, ce délai doit courir à compter de l’expiration du délai de recours contre la décision ayant terminé l’instance.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Missions)
Avocat (Responsabilité civile professionnelle)
Prescription extinctive

Recevabilité de l’action en rapport envers un paiement par chèque CARPA

Gratuit: 
Payant

Un paiement par chèque CARPA est soumis à l’action en rapport dès lors qu’il a été effectué en période suspecte au moyen de fonds déposés sur un sous-compte ouvert au nom du débiteur à la CARPA et que son bénéficiaire avait connaissance de l’état de cessation des paiements de ce dernier.

par Stéphane Zinty, Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, Membre du Centre de recherches juridiques (EA 1965)

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Nullités de la période suspecte
Paiement

La loyauté d’une collaboration libérale : retour aux racines de la bonne foi contractuelle en matière de rupture et de harcèlement

Gratuit: 
Gratuit

La bonne foi contractuelle contribue à protéger l’avocat collaborateur libéral. Celui-ci peut désormais obtenir la réparation du préjudice causé par des faits de harcèlement moral caractérisant un manquement aux obligations essentielles inhérentes au contrat de collaboration. De même, en cas de fallacieux prétextes motivant la résiliation de son contrat, l’abus de droit est reconnu. Ces prémisses jurisprudentielles pourraient aboutir à une réflexion plus profonde.

par Yannick Pagnerre, Professeur agrégé, Université Paris-Saclay, Evry-Val-d'Essonne
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Modes d'exercice)

[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique - Épisode 9 : le rôle renforcé du notaire dans l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs

Gratuit: 
Payant

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Retour en podcast sur un texte complexe.

par Orianne Merger, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Editions législatives
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Assistance médicale à la procréation

Immunité judiciaire : imputer à son adversaire une mauvaise foi confinant à l’escroquerie n’est pas diffamer

Gratuit: 
Payant

Viole les articles 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881 le premier président d’une cour d’appel qui accueille la demande de suppression de la phrase « et procédant d’une mauvaise foi qui confine à l’escroquerie » figurant dans les écritures déposées au soutien des intérêts d’une partie.

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Diffamation
Immunités (Droit pénal)

Rejet de l’usurpation du titre d’avocat faute de décision d’omission financière exécutoire

Gratuit: 
Payant

Encourt la censure l’arrêt qui confirme le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de ce délit sans constater la notification, à l’intéressé, tant de la décision d’omission que de l’arrêt qui l’a confirmée.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Discipline)