Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions

La grande refonte du marché juridique russe

Gratuit: 
Gratuit

Face à l’isolement partiel de l’économie russe bridée par les sanctions occidentales, les firmes juridiques moscovites s’évertuent à trouver des solutions viables pour leurs clients dans un contexte hautement instable. L’exode des grands cabinets anglo-saxons les a poussés à se restructurer, à se développer à l’international et à rebâtir entièrement leurs alliances avec les conseils des autres pays.

par Ekaterina Dvinina, journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Détermination des cotisations sociales des professions libérales dans un montage [I]Owner Buy-Out[/I]

Gratuit: 
Payant

La décision du 19 octobre de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation remet en question l’intérêt des montages dits « Owner Buy-Out » (OBO) employés par les professions libérales. Dans ce cas, un chirurgien-dentiste a créé une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) pour détenir le capital de sa société d’exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL). Le professionnel a vendu ses parts dans la SELARL pour bénéficier d’une imposition avantageuse sur les transferts de dividendes entre les deux sociétés liées. La Cour met fin aux avantages attendus de ce montage en soutenant que les dividendes devaient être soumis aux cotisations sociales, car ils étaient considérés comme des revenus d’activité, même s’ils avaient été transférés à la SPFPL.

Écartant la question de l’autonomie juridique des entités dans un groupe, la Cour fait entrer dans l’assiette des cotisations sociales le résultat de la société opérative en constatant que le praticien détenait indirectement la totalité du groupe et qu’il était le seul à générer les revenus constituant les dividendes distribués.

par Nils Monnerie, Docteur en droit, Conseiller en droit des affaires, Boisbouvier Robert

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les organisations syndicales des greffiers obtiennent la création de 3 200 postes de catégorie A

Gratuit: 
Payant

Les négociations entre syndicats de greffiers et ministère viennent d’aboutir avec la signature d’un protocole d’accord.

par Gabriel Thierry, journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Entraide judiciaire internationale : les trente ans des magistrats de liaison français

Gratuit: 
Gratuit

Dix-sept magistrats de liaison français sont actuellement en poste à travers le monde. Éclairage sur le quotidien de ces magistrats sans frontières au service de l’entraide judiciaire internationale. Créée en 1993 par la France, l’Italie et les Pays-Bas, la fonction de magistrat de liaison fête cette année ses trente ans. Cette initiative du juge Falcone destinée à améliorer la coopération judiciaire dans le cadre de la lutte contre la mafia en Europe s’est depuis étendue à toutes les formes de coopération dans le domaine de la justice entre un grand nombre de pays à travers le monde.

par Miren Lartigue, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Magistrature de l'ordre judiciaire

Le notaire et le droit au silence dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant la notification du droit au silence à l’occasion de son audition à l’occasion d’une procédure disciplinaire à son encontre.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Présomption d'innocence
Office public et ministériel

Lois Justice : les éléments du compromis entre députés et sénateurs

Gratuit: 
Payant

Après un long parcours, députés et sénateurs se sont accordés jeudi en commission mixte paritaire sur les projets de loi justice. Ces deux textes seront adoptés définitivement cette semaine, avant d’être soumis au Conseil constitutionnel.

par Pierre Januel, journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Financement des écoles d’avocats : un décret attendu

Gratuit: 
Payant

Le Conseil national des barreaux et les écoles d’avocats l’attendaient : le décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal officiel du 30 août. Ce texte modernise et simplifie les modalités de financement des écoles d’avocats, comme espéré par la profession.

par Mathieu Paranthoën, Responsable Pôle Formation CNB
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Éric Dupond-Moretti détaille les augmentations d’effectifs

Gratuit: 
Payant

Jusqu’ici, le ministère de la Justice était resté discret sur l’affectation des nouveaux effectifs prévus par la loi d’orientation de la justice. Le 31 août dernier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la répartition régionale des effectifs à venir, 1 500 magistrats, au moins 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice.

par Pierre Januel, journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Des pouvoirs du premier président statuant en matière de fixation des honoraires d’avocat

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023, la deuxième chambre civile vient rappeler quelques constantes autour des pouvoirs du premier président statuant en matière de fixation des honoraires d’avocat.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Honoraires)

Interdiction des honoraires fixés en fonction du seul résultat et avocats mandataires en transactions immobilières

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023, la deuxième chambre civile vient opérer une précision importante concernant les honoraires de l’avocat mandataire en transactions immobilières. Un tel praticien ne peut pas fixer ses honoraires qu’en fonction du résultat obtenu, à savoir de la conclusion d’une vente immobilière.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Honoraires)