Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions

Exploitation des fadettes des avocats et respect des droits de la défense

Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation répond à plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité visant à déterminer si les dispositions du code de procédure pénale fournissent suffisamment de garanties lors des réquisitions et exploitations de fadettes d’avocats afin de permettre un respect du droit à la vie privée et des droits de la défense.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute Provence
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] 40[SUP]e[/SUP] anniversaire de la délégation des Barreaux de France

Gratuit: 
Payant

Cet épisode retrace la chronologie de la présence et mobilisation des avocats français sur la scène européenne.

par Dargent
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

De la prescription applicable aux conséquences de la violation du devoir d’information de l’avocat sur ses honoraires

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 28 février 2024, la première chambre civile rappelle que lorsqu’un client reproche à son ancien avocat un manquement au devoir d’information sur les honoraires dus, celui-ci doit intenter son action en responsabilité dans les cinq ans à compter de la fin de mission du professionnel.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Honoraires)
Prescription extinctive

Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue

Gratuit: 
Payant

La présente décision apporte quelques précisions sur le régime des réquisitions d’images de vidéoprotection : elles sont valables tant pour le passé que pour l’avenir, elles doivent être proportionnées à la gravité des infractions recherchées et elles peuvent porter sur des enregistrements conservés pour les besoins d’une autre enquête. La Cour de cassation a aussi admis que le respect des prescriptions d’une convention conclue entre le barreau et des présidents de juridiction pouvait servir à établir le caractère suffisant des diligences effectuées par les enquêteurs pour prévenir l’avocat désigné par un gardé à vue.   

par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Garde à vue (Garanties)

Clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat et lutte contre les clauses abusives

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère quelques précisions au sujet de la qualification d’une clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Honoraires)
Clause abusive
Contrat (Interprétation)

De l’étendue du devoir de conseil de l’expert-comptable

Gratuit: 
Payant

Le devoir de conseil de l’expert-comptable n’implique pas d’alerter les dirigeants sur l’importance de l’encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement s’il n’a pour mission que la tenue de la comptabilité, une aide à l’établissement des comptes annuels et la présentation des documents fiscaux et sociaux ponctuels et de fin d’exercice.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Responsabilité civile contractuelle

Perquisition chez un avocat : clarifications et souplesses procédurales

Gratuit: 
Payant

Le délai ouvert au juge des libertés et de la détention pour statuer sur la contestation d’une saisie effectuée chez un avocat n’est pas prévu à peine de nullité. En cas de recours contre cette décision devant le président de la chambre de l’instruction, les convocations peuvent être adressées par tout moyen.

par Hugues Diaz, Avocat au barreau de Toulouse

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Perquisitions, saisies, visites domiciliaires

Demande de délivrance du permis de communiquer et entretien avec l’avocat : entre exigence d’écrit et de diligences

Gratuit: 
Payant

Il n’y a pas de violation des droits de la défense en raison d’une délivrance tardive à l’avocat du permis de communiquer lorsque la demande initiale était irrégulière, ni lorsque l’avocat n’a pas pu s’entretenir avec son client au centre pénitentiaire en raison de carences de l’administration pénitentiaire, mais qu’il en a eu la possibilité avant le débat contradictoire, dans un local prévu à cet effet, et n’a pas demandé de report du débat.

par Alice Roques, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Enseignante-chercheuse, Nantes Université, Laboratoire Droit et changement social (UMR-CNRS 6297)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Avocats et athlètes : la quête de performance - Episode 1

Gratuit: 
Gratuit

Bienvenue dans notre nouvelle série de podcasts proposée par Le Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité, La Quotidienne et Allyteams, une société rassemblant une communauté de plus 6000 sportifs ou ex sportifs de haut niveau. Dans cette série, nous vous invitons à découvrir un monde où le droit rencontre le sport, où la rigueur et la performance sont les maîtres mots.
Chaque épisode réunira un avocat pratiquant intensément une discipline sportive et un sportif de haut niveau, pratiquant la même discipline. Ensemble, ils exploreront les parallèles entre ces deux univers exigeants.
Dans le monde du sport comme dans celui du droit, la performance est essentielle. Un sportif de haut niveau, tout comme un avocat, doit s’entraîner avec rigueur et discipline, cherchant constamment à affiner ses compétences. À travers ces conversations, nous découvrirons comment la pratique intense d’un sport peut influencer et enrichir la carrière juridique d’un avocat.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Un magistrat honoraire ne peut pas être délégué par le premier président pour statuer sur une contestation d’honoraires d’avocat

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 21 décembre 2023, la deuxième chambre civile précise que le premier président d’une cour d’appel ne peut déléguer son pouvoir juridictionnel à un magistrat, président de chambre au moment de l’audience des plaidoiries, devenu magistrat honoraire au moment de la mise à disposition de l’ordonnance statuant en appel d’une décision du bâtonnier rendue en matière de contestation d’honoraires d’avocats.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Avocat (Honoraires)
Cour d'appel (Procédure civile)