Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions

Sanction par l’ACPR d’un intermédiaire en assurance pour non-respect des obligations d’information et de conseil

Gratuit: 
Payant

Interdiction d’exercer pendant cinq et sept ans, sanction pécuniaire de 10 000 € et 20 000 € et publication nominative de la décision, l’ACPR sanctionne fermement une société d’intermédiation en assurance et ses dirigeants pour manquement aux obligations d’information et de conseil.

par Victorine Tournaire, Maître de conférences en droit privé, Université Claude Bernard Lyon 1

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Assurance (Contrat)
Autorité administrative indépendante

Distribution d’assurance : constitutionnalité sans réserve du dispositif relatif aux associations professionnelles agréées

Gratuit: 
Payant

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la constitutionnalité des dispositions relatives, d’une part, à l’adhésion obligatoire des courtiers en assurance, en opérations de banque et en services de paiement à une association professionnelle agréée, ainsi que, d’autre part, au pouvoir de sanction de ces mêmes associations, le Conseil constitutionnel valide en tous points le dispositif critiqué.

par Julien Delayen, Membre du CEPRISCA, Enseignant-chercheur, UPJV
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Assurance (Contrat)
Constitution

Fixation judiciaire des honoraires d’avocat : attention aux clauses abusives !

Gratuit: 
Payant

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le premier président statuant en matière de fixation des honoraires d’avocat doit examiner le caractère abusif des clauses des conventions d’honoraires quand un consommateur ou un non-professionnel est partie au contrat.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Avocat (Honoraires)
Clause abusive

Le secret professionnel de l’avocat et les droits de la défense d’une partie

Gratuit: 
Payant

Le secret professionnel de l’avocat peut céder face aux exigences des droits de la défense d’une partie en litige… Le droit à la preuve, qui se dissimule habilement derrière les droits de la défense, fonde vraisemblablement cette solution.

par Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Preuve (Droit civil)
Secret professionnel

Les délais courant à compter du prononcé du jugement et le droit au juge

Gratuit: 
Payant

Qu’un délai de recours coure du jour où la décision est rendue entrave naturellement l’accès au juge si l’intéressé n’est pas informé des voies et délais de recours. Mais l’atteinte au droit au juge n’est cependant pas disproportionnée dès lors que l’intéressé est un professionnel du droit.

par Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Procès équitable (Procédure civile)
Délai (Procédure civile)

Augmentation salariale des magistrats : Dupond-Moretti tape dans le mille

Gratuit: 
Gratuit

Lundi matin, l’annonce par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, d’une hausse de la rémunération des magistrats judiciaires de « l’ordre de 1 000 € brut en moyenne » a pris les syndicats par surprise. Le budget 2023 devrait annoncer d’autres augmentations, sur la rémunération des autres fonctionnaires judiciaires et sur le nombre d’emplois de magistrats. De quoi renouer le dialogue avec la profession ?

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Magistrature administrative : état des lieux

Gratuit: 
Payant

Mieux dotée que la juridiction judiciaire, la justice administrative absorbe depuis quelques années des contentieux de masse et malgré ses bons résultats, le Conseil d’État, sa plus haute instance, a pu voir le moral des troupes fléchir. Retour sur un ordre encore mal connu, aux procédures écrites, aux profils hétéroclites, à travers le témoignage de magistrats de toute la France, la parole des syndicats et de membres du Conseil d’État.

par Anaïs Coignac, journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Les métiers de la justice militaire, 40 ans après sa réforme

Gratuit: 
Gratuit

Greffiers militaires, magistrats détachés au ministère des Armées, parquetiers spécialisés ou encore avocats investis dans la défense pénale… À l’occasion des quarante ans de la réforme de la justice militaire, Dalloz actualité vous propose un tour d’horizon des artisans de cette justice pénale à l’organisation particulière et souvent mal connue.

par Gabriel Thierry, journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Comment les avocats français investissent le droit des cryptoactifs

Gratuit: 
Payant

Les avocats français spécialisés dans les questions juridiques autour des cryptomonnaies profitent de l’engouement pour ces actifs numériques.

par Gabriel Thierry, journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

[Vidéo] Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice: zoom sur le Conseil scientifique

Gratuit: 
Gratuit

Entretien avec Françoise Tulkens, nouvelle présidente du Conseil scientifique de l’Institut des Études et de la recherche sur le droit et la justice sur la raison d’être de cet Institut, sur son rôle au sein de celui-ci et sur les thèmes prioritaires de recherche retenus pour ces deux prochaines années.

par Dargent
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant