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Le quotidien du droit en ligne

Professions

Passerelle avocat-juriste d’entreprise : l’expérience à l’étranger bientôt prise en compte ?

Le ministère de la justice est favorable à l’accès des juristes d’entreprise français ayant exercé leur activité professionnelle à l’étranger à la profession d’avocat, indique le garde des Sceaux dans une réponse ministérielle. Christiane Taubira souligne « l’intérêt que présente leur parcours dans un contexte d’internationalisation croissante des services juridiques ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Du nouveau pour être opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Le décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 publié au Journal officiel du 3 octobre modifie les règles concernant la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. À partir du 1er janvier 2014, seules les personnes titulaires d’une licence en droit et d’une licence en « histoire de l’art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques » pourront se présenter à l’examen d’accès au stage.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La cour d’appel consacre l’immunité des propos de robe devant la Cour nationale du droit d’asile

Dans une affaire où deux avocats parisiens étaient poursuivis pour outrage à magistrats, la cour d’appel de Paris a jugé, dans trois arrêts rendus le 5 juillet dernier, que leurs propos étaient couverts par l’immunité et ne pouvaient donner lieu à aucune action à leur encontre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Qu’importe l’honoraire, pourvu qu’on ait le conseil

L’obligation d’information et de conseil n’est pas proportionnelle à l’honoraire versé par le client. Ainsi, la responsabilité d’un expert-comptable qui a rédigé une convocation à un entretien préalable et une lettre de licenciement pour une somme modique ne saurait être écartée, alors qu’il ne s’est pas acquitté de son devoir de conseil. L’avocat intervenu postérieurement n’a, en revanche, pas manqué à son devoir en informant son client sur le caractère aléatoire d’un appel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 7 juin 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 juin 2013.

Le bilan d’un an à la Chancellerie

Le ministère de la Justice amis en ligne, sur son site, une brochure numérique récapitulant l’action de Christiane Taubira à la Chancellerie depuis un an et rappelant quels engagements présidentiels ont été mis en oeuvre. Sont ainsi listées certaines réalisations comme la rénovation de 1206 cellules de prison, l’augmentation de 4,3 % du budget de la justice, le nomre d’emplois créés dans différents domaines et les réformes introduites par le gouvernement (mariage pour tous, action de groupe, etc…). La brochure indique que les « professions réglementées du droit ont été écoutées ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Concours complémentaires : 75 postes de magistrats à pourvoir

Soixante-quinze postes de magistrats sont à pourvoir dans le cadre de deux concours complémentaires 2013 organisés par l’École nationale de la magistrature (ENM). Les postulants au premier grade (23 places) doivent être âgés d’au moins 50 ans et justifier de 15 ans d’activité professionnelle. Les postulants au second grade (52 places) doivent avoir au moins 35 ans et justifier de 10 ans d’activité professionnelle.

par Caroline Fleuriot

Hypothèque judiciaire et responsabilité professionnelle du notaire

Le droit de suite du créancier hypothécaire ne constitue pas une voie de droit résultant de la situation dommageable imputée à la faute du notaire mais un effet attaché à l’hypothèque. Il ne justifie donc pas d’un préjudice certain pour engager la  responsabilité professionnelle de ce dernier.

par Gaylor Rabu

L’ADN : la preuve parfaite ?

Les expertises ADN ne sont pas infaillibles : deux exemples vécus d’erreurs d’identification .

AJ pénal 2012. 590