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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

L’insaisissable procès des époux Fillon

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François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de biens sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Face aux députés, les magistrats défendent leur indépendance

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Sur requête de la France insoumise, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur l’indépendance de la justice, qu’elle soit judiciaire ou administrative. Depuis plus d’un mois, des auditions, riches, se tiennent. Les magistrats y défendent leur indépendance et dressent des pistes d’évolution.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Des futurs magistrats « blacks, blancs, beurs » ?

Des étudiants de l’IUT de Seine-Saint-Denis doivent trouver un stage, mais font face aux doutes et à un fort sentiment d’illégitimité. Youssef Badr, magistrat, les parraine et pointe la persistance des inégalités.

Par Youssef Badr

Libération, 2 mars 2020 

Penelope Fillon, « représentante de son mari »

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François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

[i]Dark Waters[/i], de Todd Haynes

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Le dernier film du réalisateur Todd Haynes s’attaque, à travers le long combat judiciaire mené par un ancien avocat d’affaires de Cincinnati acquis à la cause environnementale, à l’un des plus grands scandales écologiques des dernières années aux États-Unis. Admirablement mis en scène, avec un jeu d’acteurs exceptionnel, Dark Waters compte aujourd’hui parmi les grands films lanceurs d’alerte.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
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À la suite du Brexit, la France muscle la Convention européenne d’extradition

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Le Parlement est actuellement saisi en procédure accélérée d’un projet de loi qui vise à permettre la ratification de trois protocoles additionnels à la Convention européenne d’extradition, protocoles adoptés respectivement en 1978, en 2010 et en 2012. Une réponse au Brexit (le mandat d’arrêt européen n’étant plus applicable au Royaume-Uni), mais qui aura des incidences avec d’autres pays hors-UE.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Procès des époux Fillon : « Nous avons mal pour vous, madame »

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François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

par Marine Babonneau
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Le parquet européen à l’origine de la mutation de la procédure pénale nationale

À propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée.

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À propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée.

À Londres, « le début d’un long combat » pour Julian Assange

Lundi s’est ouvert, devant un tribunal dépendant de la prison de haute sécurité de Belmarsh, le procès du fondateur de WikiLeaks en vue de son extradition vers les États-Unis. Près de 150 « gilets jaunes » avaient fait le déplacement.

Par Jérôme Hourdeaux

Mediapart, 25 févr. 2020

Procès Fillon : « Que serait un grand procès pénal sans QPC ? »

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Le procès de François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire Marc Joulaud, qui comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a débuté avec l’examen de deux QPC.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui