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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »

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Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine soutenue dans les discours politiques, qui existe depuis 1983, mais qui stagne depuis quinze ans (entre 25 000 et 30 000 mesures prononcées par an). Depuis 2017, le gouvernement a émis le souhait de développer cette peine : la loi a été assouplie et une agence du TIG a été créée. Une innovation qui inquiète sur le terrain. Interview de Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS.

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« On a voulu briser Chikli pour sa morgue, pour sa vanité »

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La procureure de la République a requis quatorze ans d’emprisonnement contre Gilbert Chikli, et dix ans contre Anthony Lasarevitch, organisateurs selon elle de l’escroquerie au « Faux le Drian ». Contre les autres prévenus, elle a requis entre deux et quatre ans d’emprisonnement. En dehors de Sylvain R., tous les prévenus ont demandé leur relaxe. Délibéré le 11 mars.

par Julien Mucchielli
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Retraite des avocats : « Nous n’arrêterons pas la mobilisation ! », prévient le bâtonnier de Paris

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C’était un peu la foire, comme toujours avec les avocats, mais le barreau de Paris a montré, hier, en se réunissant dans le vestibule de Harlay du vieux palais de justice – ils étaient un millier selon le bâtonnier Olivier Cousi –, qu’il n’était « ni absent ni à la traîne » dans la contestation contre la réforme des retraites. Il s’agissait hier soir de choisir les modalités de la grève à venir. Des avocats revigorés, tous armés d’un carton rouge, une sonorisation puissante. Ce qui ressemblait à un tribunal révolutionnaire pouvait débuter.

par Marine Babonneau
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Les exigences de motivation dans les affaires de fraude fiscale et de blanchiment

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Par un arrêt du 29 janvier 2020, la chambre criminelle est venue préciser les exigences de motivation de l’évaluation du préjudice de l’État dans une affaire de fraude fiscale et de blanchiment de ce délit et a rappelé celles applicables à la peine complémentaire de confiscation.

par Ophélia Claude
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L’ex-chef du parquet financier soupçonné d’avoir divulgué des informations sensibles

Ancien vice-procureur de la section financière du parquet de Paris aujourd’hui à la retraite, Michel Maes aurait renseigné deux entrepreneurs du BTP sur des procédures judiciaires les visant. Il vient d’être mis en examen.

Par Violette Lazard

L’Obs, le 5 févr. 2020 

La parole et l’action - Itinéraire d’un avocat militant

La parole et l’action - Itinéraire d’un avocat militant

Par Henri Leclerc

Édité en livre de poche, collection Pluriel, éditions Fayard, sortie le 12 févr. 2020

Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison

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Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devant la commission des lois le second rapport d’application de la loi SILT, qui a succédé à l’état d’urgence. Les mesures administratives sont fortement utilisées pour suivre les sortants de prison. Des évolutions législatives devraient intervenir d’ici fin 2020.

par Pierre Januel
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Biens mal acquis : la cour aggrave la sanction de Teodorin Obiang

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Biens mal acquis : Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, condamné en appel à trois ans d’emprisonnement avec sursis et trente millions d’euros d’amende.

par Pierre-Antoine Souchard
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Escroquerie au « faux Le Drian » : « je suis un mytho, je suis un fou, je raconte des histoires »

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Gilbert Chikli, 54 ans, est connu pour ses escroqueries et ses talents d’acteur. Il est poursuivi, au côté de six autres prévenus, pour une escroquerie consistant à se faire passer pour le ministre de la défense pour extorquer des millions. Son procès, débuté le 4 novembre, prendra fin le 12 novembre.

par Julien Mucchielli
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