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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat

« Il faut qu’on se pénètre bien de cette vérité que les droits et les devoirs de la chambre ne se bornent pas à étudier les vœux et les besoins de la France, à lui donner des lois ou à fixer ses impôts, il faut qu’on sache aussi qu’un désordre grave ne peut pas signaler un vice dans l’administration sans que la représentation nationale s’en inquiète, porte un regard scrutateur sur les causes du mal, et révèle le résultat de ses investigations quelles que puissent être les conséquences1. »

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« Il faut qu’on se pénètre bien de cette vérité que les droits et les devoirs de la chambre ne se bornent pas à étudier les vœux et les besoins de la France, à lui donner des lois ou à fixer ses impôts, il faut qu’on sache aussi qu’un désordre grave ne peut pas signaler un vice dans l’administration sans que la représentation nationale s’en inquiète, porte un regard scrutateur sur les causes du mal, et révèle le résultat de ses investigations quelles que puissent être les conséquences1. »

Loi Sécurité intérieure : quelle utilisation des mesures administratives spéciales ?

Gratuit: 
Gratuit

Devant la commission des lois, mercredi 12 septembre, les députés LREM Yaël Braun-Pivet et Raphaël Gauvain ont fait un point d’étape sur le contrôle parlementaire de la loi SILT1.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

La conférence Berry

Gratuit: 
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Une plaidoirie doit-elle rester dans le prétoire ? Les paroles – simples, subtiles, protestataires – s’envolent. Vers les allégories des vieux tribunaux ou les faux-plafonds des nouveaux édifices. Elles se gravent dans la mémoire de celles et ceux qui ont entendu l’avocat tenter de plier l’auditoire à son opinion. 

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Poser le parquet au bon endroit

AJ pénal 2018. 356

par Hervé Lehman

« Plan prison » : quelques nouvelles mesures

Gratuit: 
Payant

Nicole Belloubet a profité d’un déplacement le 12 septembre dans le centre pour peines aménagées de Villejuif pour détailler les principales mesures du « plan pénitentiaire », qui pour l’essentiel, reprennent des dispositions déjà connues.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Condamnation à une amende civile : quelle motivation ?

Gratuit: 
Gratuit

Relatif au choix du montant d’une amende civile, cet arrêt de cassation partielle illustre les importantes conséquences pratiques qui découlent de la jurisprudence récente relative à la motivation des peines d’amende.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Les nouvelles utilisations de la génétiques dans le cadre de la procédure pénale

RSC 2018. 331

par Claudia Riccardi et Ludivine Richefeu

Affaire [I]Érignac[/I] : les naufragés de la « piste agricole » devant la cour d’appel

Gratuit: 
Gratuit

La cour d’appel de Paris examinait, mercredi 12 septembre, l’appel de l’État, condamné en première instance à verser 100 000 € à chacun des neuf plaignants qui l’avaient assigné pour faute lourde. Ces personnes avaient été mises en examen durant dix-huit ans dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet de Corse Claude Érignac.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui