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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Comité pour la prévention de la torture : publication du rapport sur les prisons belges

Le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), consécutif à la visite par celui-ci, en avril 2012, de trois prisons belges, vient d’être publié.

Le CPT y déplore en particulier le ratio personnel/détenu et les insuffisances en termes de service médical. Il se déclare, par ailleurs, favorable à l’instauration d’un service minimum au sein des établissements pénitentiaires, afin d’éviter les conséquences parfois dramatiques des grèves du personnel de ces établissements.

par Olivier Martineau

Détention policière : prohibition des détournements de procédure

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) refuse qu’un suspect arrêté soit entendu comme simple témoin.

par Olivier Bachelet

Les spécificités de la procédure d’assises belge

ou de la délicate mise en oeuvre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

RPDP 2012. 559

Surveillance des lieux de détention : vers plus d’échanges

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son 22e rapport général (1er août 2011 – 31 juill. 2012). Celui-ci propose un focus sur les relations entre le CPT et les mécanismes nationaux de prévention (MNP) (en France, le contrôleur général des lieux de privation de liberté).

par Caroline Fleuriot

Directive relative au permis de conduire : adaptation aux progrès techniques

La directive n° 2012/36/UE du 19 novembre 2012 modifiant la directive n° 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire est publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 novembre 2012 (sur la dir. n° 2006/126/CE, V. Rép. pén., v° Permis de conduire, obs. Céré).

par Caroline Fleuriot

Servitude et travail forcé : la France toujours sur la sellette européenne

Dans deux arrêts, la Cour européenne des droits de l’homme réaffirme et précise sa jurisprudence relative à l’interdiction de la servitude et du travail forcé. 

par Olivier Bachelet

Protection des victimes au sein de l’Union européenne : publication d’une directive

La directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité est publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 14 novembre 2012. Elle liste les droits des victimes relatifs à l’information, à l’accès aux services d’aide ou, encore, à la participation à la procédure pénale.

par Caroline Fleuriot