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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du vendredi 16 décembre 2016

A signaler, notamment, au journal officiel du 16 décembre 2016.

Nouvelles précisions sur les dispositions applicables aux gérants non salariés de succursales

Ne sont pas applicables aux gérants non salariés de succursales les dispositions relatives à l’absence de responsabilité pécuniaire des salariés et à l’affiliation des salariés aux régimes de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO. Leur sont applicables les dispositions relatives au travail dissimulé. 

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Non

Forfait-jours : sanction du « système auto-déclaratif » sans contrôle de l’employeur

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

À signaler, notamment, au Journal officiel du 9 décembre 2016.

Justice prédictive : « ce n’est pas un robot qui prendra la décision de justice »

Pour Virginie Duval, les outils informatiques visant à prédire les chances de succès d’une procédure judiciaire peuvent être utiles pour les professionnels du droit et les justiciables. La magistrate prône un encadrement de la justice prédictive, afin que l’on sache sur quoi les études ont été basées. Elle ne serait pas opposée à la mise en place d’un processus de labellisation.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 2 décembre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 2 décembre 2016.