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Le quotidien du droit en ligne

Social

Sous-traitance : quand le droit pakistanais s’invite dans les tribunaux allemands

Le tribunal de grande instance de Dortmund veut faire évaluer sur la base du droit pakistanais la responsabilité d’une chaîne allemande de magasins de textiles dans l’incendie de l’usine d’un sous-traitant à Karachi. 

par Gilles Bouvaist à Berlin
En carrousel matière: 
Oui

« Six cents emplois seront créés dans les juridictions en 2017 »

Gratuit: 
Gratuit

Hier, Jean-Jacques Urvoas a présenté le projet de budget de la justice pour 2017.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 29 septembre 2016

A signaler, notamment, au journal officiel du 29 septembre 2016.

L’étendue de la protection du congé maternité

La période de protection contre la rupture du contrat de travail de quatre semaines suivant le congé de maternité n’est suspendue que par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé maternité.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 28 septembre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 28 septembre 2016.

Au Journal officiel du lundi 26 septembre 2016

À signaler, notamment aux Journaux officiels des 24 et 25 juin.

Au Journal officiel du mercredi 21 septembre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 21 septembre 2016.

Loi Travail : aspects de droit de l’entreprise

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ne s’intéresse pas uniquement au droit du travail dans son acceptation traditionnelle, à savoir le droit des relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Elle contient également plusieurs dispositions à rattacher à ce qu’il est convenu d’appeler le droit de l’entreprise : rapport de gestion dans les sociétés anonymes, statut du salarié créateur d’entreprise, instance de dialogue sociale dans les réseaux de franchise et, enfin, responsabilité sociale des plateformes internet.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 14 septembre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 14 septembre 2016.

Au Journal officiel du lundi 12 septembre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 septembre 2016.