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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du lundi 24 octobre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 octobre 2016.

Au Journal officiel du lundi 17 octobre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 octobre 2016.

Au Journal officiel du vendredi 14 octobre 2016

A signaler notamment au journal officiel du 14 octobre 2016.

Au Journal officiel du mercredi 12 octobre 2016

À signaler, notamment, au Journal officiel du 12 octobre 2016.

Au Journal officiel du lundi 10 octobre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 octobre 2016.

« Les procureurs français sont parmi les plus chargés d’Europe »

Hier, le Conseil de l’Europe a publié son rapport 2016 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Focus sur les résultats qui concernent la France.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Contredit : nécessité d’un pouvoir du représentant

La procédure sur contredit étant orale, la procédure sans représentation obligatoire lui est applicable. Est donc irrecevable le contredit formé par le représentant d’une partie devant un conseil de prud’hommes qui ne justifie de l’existence d’aucun autre pouvoir, que ce soit un mandat de représentation devant la cour d’appel ou un mandat spécial d’exercer une voie de recours.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

L’étendue du droit à réintégration

Le fait de confier à un prestataire extérieur l’activité de la salariée licenciée ne caractérise pas une impossibilité matérielle pour l’employeur de procéder à sa réintégration.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non