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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Droit pénal des affaires

Lutte contre la fraude fiscale : les sages retoquent diverses mesures

Soumis par fleuriot à 12 décembre 2013 - 19:15

La mise en place d’un procureur de la République financier a été validée mais plusieurs dispositions de la loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ont été censurées.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La difficile compétence du nouveau procureur de la République financier en matière d’abus de marché

Soumis par à 7 novembre 2013 - 10:51
Auteur: 
Rémi Lorrain

Addendum :
La loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 est venue corriger les oublis soulevés par l’auteur dans cet article daté du 8 novembre 2013. Les articles L. 621-12, L. 621-15-1 et L. 621-16-1 du code monétaire et financier et l’article 705-1 du code de procédure pénale font ainsi désormais référence à l’article L. 465-2-1 du code monétaire et financier (articles 21, I, 13° et 22 de la loi précitée).

 

Droit pénal fiscal

Soumis par portmann à 31 octobre 2013 - 19:14

RD fisc. 2013. Chronique 491

Un office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscale

Soumis par fleuriot à 29 octobre 2013 - 18:20

Le décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013, publié au Journal officiel du 27 octobre, crée l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Sa mise en place avait été annoncée par le président de la République suite à l’affaire Cahuzac. Cet office dépend de la direction centrale de la police judiciaire. Il comprend la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 28 octobre 2013

Soumis par fleuriot à 28 octobre 2013 - 10:05

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 octobre 2013.

Le Deferred prosecution agreement américain

Soumis par portmann à 23 septembre 2013 - 18:21
Un instrument de lutte efficace contre la délinquance économique internationale

JCP 2013, n° 954

Lutte contre la délinquance financière : un parcours chaotique

Soumis par à 19 septembre 2013 - 12:13

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 17 septembre 2013, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Le droit pénal spécial à l’épreuve du droit pénal et de la procédure pénale.

Soumis par Gayet à 16 septembre 2013 - 11:01
Actes d'une manifestation organisée par le master recherche Droit pénal de l'université Bordeaux IV et le master Droit pénal et sciences criminelles de l'université Toulouse I - Capitole.

Dr. pénal septembre 2013, Dossier, p. 13 s.

Existe-t-il un droit pénal commun ? (Elise BARON, p. 17 s.).

Le droit pénal du travail : hétérodoxie ou orthodoxie ? (Marc Segonds, p. 20 s.).

Le droit pénal de l’environnement (Amane Gogorza, p. 23 s.).

Le droit pénal des transports confronté aux principes fondamentaux du droit pénal (Frederick DUPUIS, p. 26 s.).

Le droit pénal fiscal à l’épreuve des principes du droti pénal (Marc DUPRE, p. 29 s.).