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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Presse - Communication

Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression : les juges doivent procéder au contrôle de proportionnalité

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La Cour européenne estime, s’agissant d’une condamnation pour dénonciation calomnieuse, que les juridictions françaises n’ont pas dûment apprécié la mise en balance des intérêts en présence et conclut à la violation de l’article 10 de la Convention.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Dénonciation calomnieuse

Recel d’apologie du terrorisme : renvoi au Conseil constitutionnel

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Dans son arrêt du 24 mars 2020, la Cour de cassation a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité aux droits et libertés que la constitution garantit du délit de recel d’apologie du terrorisme.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non

Affaire [I]Guéant c/ Takieddine[/I] : la relaxe de Mediapart

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Le tribunal de grande instance de Paris a relaxé Mediapart pour avoir diffusé, en pleine campagne pour la primaire de la droite, un entretien filmé de Ziad Takieddine dans lequel celui-ci affirmait avoir remis à Claude Guéant, entre 2006 et 2007, des valises d’argent libyen pour un montant de cinq millions d’euros. 

par Sabrina Lavric
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Non

Ariane Fornia condamnée en diffamation pour avoir accusé Pierre Joxe d’agression sexuelle

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Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 22 janvier 2020, Ariane Fornia, pour avoir publié sur son blog un article relatant l’agression sexuelle qu’elle aurait subie de la part de l’ancien ministre Pierre Joxe. Si les propos relevaient d’un sujet d’intérêt général, car s’inscrivant dans le contexte de l’affaire Weinstein et du mouvement #Metoo, l’existence d’une base factuelle suffisante à l’appui des accusations portées n’a pas été démontrée.

par Claire Lamy
En carrousel matière: 
Oui

Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu

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Entre dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal le fait de détenir, à la suite d’un téléchargement effectué en toute connaissance de cause, des fichiers caractérisant l’apologie d’actes de terrorisme, tout en adhérant à l’idéologie exprimée.  

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Diffamation : [I]modus operandi[/I] pour apprécier la bonne foi

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La chambre criminelle censure, au visa de l’article 593 du code de procédure pénale, la motivation de juges du fond ayant conclu au rejet de l’excuse de bonne foi dans le cadre de poursuites pour diffamation.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

La Cour de cassation condamne des propos visant des personnes à raison de leur identité de genre

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La Cour de cassation s’est prononcée sur des propos injurieux visant les personnes transgenres. Il s’agit de la première mise en œuvre par la chambre criminelle des dispositions protectrices de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, qui a introduit une protection spécifique pour les personnes discriminées à raison de leur identité de genre.

par Claire Lamy
En carrousel matière: 
Oui

Enregistrement des audiences [I]versus[/I] liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché

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Le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction de captation d’images et de sons au cours des procès mais valide la pratique du live-tweet.

par Adélaïde Leon
En carrousel matière: 
Non

Révélation de faits de harcèlement et poursuite pour diffamation

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Si la personne poursuivie pour diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s’estime victime peut s’exonérer de sa responsabilité pénale, en application de l’article 122-4 du code pénal, elle doit avoir réservé la révélation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil constitutionnel reconnaît implicitement le droit de live-tweeter les audiences

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Après avoir été condamné pour avoir publié deux photos prises pendant l’audience du procès d’Abdelkader Merah, en application de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881, le magazine Paris Match avait déposé une QPC : l’article 38 ter de la loi de 1881 interdisant l’enregistrement du son et de l’image pendant les audiences constitue-t-il une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ?

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non