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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Procédure civile

La réforme des tutelles (1[SUP]re[/SUP] partie)

Dossier :

  • Laurence Pécaut-Rivolier, Les mesures concrètes pour simplifier l’exercice des mesures et diminuer leur nombre ;
  • Fabienne Moureau, La place de l’avocat dans la nouvelle législation sur la protection des majeurs ;
  • Florence Fresnel, Le rôle de la famille dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des majeurs ;
  • Thierry Verheyde, La protection du majeur protégé.

Fiches pratiques:

Péremption d’instance : renvoi à la suite d’un déclinatoire

Aucune diligence n’incombe aux parties avant la réception de la lettre recommandée du greffe prévue par l’article 97 du code de procédure civile.

par L. Dargent

Au sommaire de l’AJ famille de janvier

À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Dossier : la réforme des tutelles - les décrets (1re partie)

Laurence Pécaut-Rivolier, Les mesures concrètes pour simplifier l’exercice des mesures et diminuer leur nombre ;

Fabienne Moureau, La place de l’avocat dans la nouvelle législation sur la protection des majeurs ;

Florence Fresnel, Le rôle de la famille dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des majeurs ;

Thierry Verheyde, La protection du majeur protégé.

Fiches pratiques

par L. Dargent