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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Documents et règles d'urbanisme

Parution des décrets d’application de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme

Soumis par Royer à 3 février 2012 - 14:44

Un peu plus d’un mois avant qu’entre définitivement en vigueur la réforme de la fiscalité de l’urbanisme opérée par l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 (V. AJDA 2011. 210 ), sont parus au Journal officiel les deux décrets en précisant les conditions d’application : le décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 définissant de manière générale des conditions de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement et le décret n° 2012-87 du même jour donnant des précisions sur les exonérations prév

par Y. Jégouzo

Le maire et les antennes relais, nouvel épisode

Soumis par Grand à 3 février 2012 - 09:20

Le maire ne peut pas s’opposer à une déclaration préalable d’antenne relais en l’absence d’éléments circonstanciés faisant apparaître des risques, même incertains.

par R. Grand

L’annulation partielle des autorisations d’urbanisme

Soumis par fleuriot à 1 février 2012 - 19:29
Cinq années d'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme

S’il semble aujourd’hui acquis que l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme peut conduire à l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme pourtant indivisible au regard des critères précédemment dégagés par la jurisprudence, cette solution a mis un certain temps à s’affirmer avant d’apparaître clairement dans la première décision par laquelle le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur ce dispositif. Pour autant, certaines interrogations subsistent quant à ce qu’il faut entendre par « partie du projet » au sens de cet article et, plus généralement, sur son champ d’application

Nouvelle réforme des procédures de gestion des documents d’urbanisme

Soumis par à 11 janvier 2012 - 14:43

L’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanismea été publiée au Journal officiel du 6 janvier 2012.

par Y. Jégouzo

Enquête publique et étude d’impact : les suites réglementaires de la loi Grenelle II

Soumis par Grand à 9 janvier 2012 - 12:45

Trois décrets du 29 décembre 2011 viennent préciser, en application des dispositions de la loi Grenelle II, les nouvelles dispositions réglementaires encadrant l’enquête publique régie par le code de l’environnement et l’étude d’impact. 

par R. Grand