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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Documents et règles d'urbanisme

Publication du décret « Camping »

Soumis par à 3 octobre 2011 - 14:04

Le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 apporte une série de modifications au code de l’urbanisme afin de lutter contre le phénomène grandissant de « résidentialisation » des terrains de camping et d’améliorer leur insertion paysagère et urbanistique.

par A. Vincent

La notification d’un recours à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme aux seuls avocats des parties est insuffisante

Soumis par à 30 septembre 2011 - 16:01

En appel d’un jugement ayant rejeté un recours contre une autorisation de construire, la notification du recours ne peut être valablement effectuée auprès des avocats des parties en présence en première instance.

par A. Vincent

Absence d’urgence à suspendre des travaux réalisés sur un monument historique

Soumis par à 30 septembre 2011 - 12:58

Il n’y a pas urgence, dans les circonstances de l’espèce, à suspendre des travaux réalisés sur un monument historique visant à la fois à assurer sa restauration et à y aménager plusieurs logements.

par A. Vincent

De la loi Littoral à la prévention du risque d’inondation

Soumis par fleuriot à 27 septembre 2011 - 12:11

Dans les zones littorales, les pouvoirs publics sont amenés à combiner l’approche « prévention » et l’approche « gestion » du risque de submersion marine. La tempête Xynthia, d’une part, et la mise en œuvre de la directive de l’Union européenne en date du 23 octobre 2007, d’autre part, constituent à cet égard deux occasions de relancer la connaissance du risque « inondation » et les modalités de sa gestion .

AJDA 2011. 1767

Le projet d’ordonnance sur les documents d’urbanisme est en ligne

Soumis par à 27 septembre 2011 - 09:53

La publication des projets d’ordonnances en droit de l’urbanisme se poursuit avec la mise en ligne du projet consacré aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme.

par A. Vincent

Le Conseil d’État est un filtre impartial même quand la question prioritaire de constitutionnalité porte sur une interprétation jurisprudentielle

Soumis par à 19 septembre 2011 - 12:26

Le Conseil d’État peut être un filtre impartial lorsqu’il examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mettant en cause l’une de ses interprétations jurisprudentielles

par S. Brondel

Projet d’ordonnance corrigeant la réforme des autorisations de construire

Soumis par à 16 septembre 2011 - 16:33

La loi « Grenelle II » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a prévu, en son article 25, une série d’ordonnances relatives au droit de l’urbanisme devant être publiées avant le 12 janvier 2012 (recodification à droit constant du code, clarification et simplification des procédures relatives aux documents d’urbanisme, des établissements publics fonciers et d’aménagement, unification et simplification des surfaces de plancher, bilan de la réforme des autorisations d’urbanisme de 2005-2007, actualisation des dispositions relatives à Mayotte).

par A. Vincent

L’ordonnance sur les établissements publics fonciers et d’aménagement est publiée

Soumis par à 9 septembre 2011 - 15:13

L’ordonnance du 8 septembre 2011 opère une importante réforme des établissements publics fonciers et d’aménagement. Elle tend à clarifier leurs compétences, leurs missions et leur mode de gouvernance.

par A. Vincent