Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

La faillite de [I]Lehman Brothers[/I]: premiers enseignements

Lehman Brothers : intermédiaire sur les marchés boursiers, par Philippe Goutay ;

Lehman Brothers : contrepartie dans des opérations sur produits dérivés, par Hervé Ekué ;

Lehman Brothers prime broker, par Olivier Douvreleur ;

La crise de liquidité et le plan de sauvetage des banques, par Hubert du Vignaux ;

Les lacunes du droit de la faillite international, par Reinhard Dammann et Frédérick Lacroux ;

La défaillance de la régulation financière, par Emmanuelle Bouretz.

Produits financiers dérivés : réglementation annoncée pour 2010

La Commission européenne a rendu publique, le 20 octobre 2009, une communication relative aux produits dérivés - services financiers dont la crise financière a récemment révélé les risques. Prenant la suite d’une précédente publication du 3 juillet 2009 (COM[2009]332) dont elle présente les conclusions opérationnelles, celle-ci expose une série d’actions destinées à renforcer la sécurité et l’efficacité de ces marchés.

par S. Lavric

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La reconnaissance et la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises par l’Union européenne, par Dominique de la Garanderie ;

RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ?, par Isabelles Desbarats ;

RSE et milieu de travail : éléments juridiques pour une montée des parties prenantes internes, par Marie-Pierre Blin-Franchomme ;

La reddition de comptes en matière de RSE, par Jacques Igalens ;

L’investissement socialement responsable : un « must have » de la RSE, par Catherine Malecki ;

Anciennes SCI non immatriculées : prescription après dissolution

La publication du jugement de liquidation judiciaire d’une société civile immobilière occulte au BODACC fait courir la prescription quinquennale.

par A. Lienhard

Rémunération des dirigeants : création d’un comité ad hoc

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 octobre 2009, une proposition de loi visant à créer un comité des rémunérations dans les sociétés anonymes excédant certains seuils de chiffre d’affaires et d’effectifs.

par A. Astaix

Les conventions de garantie dans les opérations sur droits sociaux

Garanties de passif et droit patrimonial de la famille, par Hervé Lécuyer ;

Conventions de garantie et procédure collective, par Marie-Pierre Dumont-Lefrand ;

Conventions de garantie et fiscalité, par Lise Chatain-Autajon ;

Conventions de garantie et acquisition de titres d’une société cotée, par Luc Saucier ;

Conventions de garantie et pactes d’actionnaires, par Pierre Mousseron ;

De la distinction entre garantie de passif et garantie de prix, par Nicolas Borga.

Fiducie et finance islamique : censure formelle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel annule la disposition de la loi « accès au crédit des PME » destinée à acclimater le régime de la fiducie à l’émission de « sukuk ».

par A. Lienhard