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L’AMF respecte-t-elle les droits de la défense ?

« Le renforcement des pouvoirs de l’AMF ne s’est pas accompagné d’un renforcement corrélatif des droits et garanties des personnes mises en cause ». Point de vue .

Autorité des marchés financiers : recours contre les décisions individuelles

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 621-44 du code monétaire et financier, tel qu’il résulte du décret n° 2003-1119 du 21 novembre 2003, « le délai de recours contre les décisions prises par l’Autorité des marchés financiers est de dix jours, sauf en matière de sanctions, où il est de deux mois. Le délai court, pour les personnes qui font l’objet de la décision, à compter de sa notification et, pour les autres personnes intéressées, à compter de sa publication ». Cette disposition n’a pas été substantiellement modifiée par le décret du 17 novembre 2009, qui n’a fait que

par A. Lienhard