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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Échanges d’informations en droit de la concurrence

Dalloz Formation, dans le cadre de ses Matinales, propose une rencontre sur le thème des echanges d’informations entre entreprises et à propos de l’entreprise, sous la présidence de Monsieur Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence.

par L. Constantin

La nécessité de réorganiser le réseau à l’aune des stipulations contractuelles

La modification du mode de distribution et la suppression de la concession de territoires exclusifs sont, en elles mêmes, révélatrices du caractère substantiel de la modification intervenue, peu important qu’elle porte directement sur les accords même de distribution qui régissent le réseau.

par E. Chevrier

Entente des chauffagistes : confirmation en appel

La cour d’appel de Paris confirme, dans une large mesure, la décision du Conseil de la concurrence du 9 mars 2006, en apportant, à la marge, quelques précisions intéressantes.

par E. Chevrier

Concurrence déloyale par débauchage : désorganisation et clause de non-concurrence

Pour sanctionner le débauchage au titre de la concurrence déloyale il convient d’établir en quoi les recrutements litigieux ont eu pour effet de désorganiser la société des salariés démissionnaires. La responsabilité de la société recruteuse pour violation d’une clause de non-concurrence ne peut être engagée si la clause litigieuse est nulle.

par E. Chevrier

Référé-provision, dépendance économique et pratiques discriminatoires

Dès lors que l’obligation n’est pas sérieusement contestable au regard des griefs d’abus d’état de dépendance économique et de discrimination, une cour d’appel a pu ordonner le paiement d’une provision.

par E. Chevrier

Vers l’adoption prochaine d’une loi de modernisation de l’économie

Le projet de loi de modernisation de l’économie, qui doit intégrer dans notre arsenal législatif certaines propositions à caractère économique contenues dans le rapport Attali, est bientôt prêt.

par X. Delpech

Article L. 442-6, I, 5° : relations commerciales établies… entre qui ?

La cour d’appel doit rechercher si le fournisseur qui avait repris, par avenant au contrat conclu entre le distributeur et un premier fournisseur, certains engagements de ce dernier, n’avait pas continué la relation commerciale initialement nouée.

par E. Chevrier

Rupture du contrat de franchise : la forme, rien que la forme…

La Cour de cassation se prononce sur les effets d’une lettre recommandée AR notifiant au franchisé la décision de ne pas renouveler le contrat dans l’hypothèse où cette lettre a été retournée au franchiseur avec la mention « non réclamé, retour à l’envoyeur ».

par E. Chevrier

Réseau (internet) contre réseau (de distribution) : nouvel épisode

Le tribunal de commerce de Bobigny a rendu, le 29 janvier 2008, une décision dans une affaire complexe opposant le tour-operator Nouvelles Frontières et ses agents de distribution.

par C. Manara, professeur associé, EDHEC Business School (pôle LegalEdhec) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Gestionnaire d’hôtels : gérant-mandataire ou salarié ?

La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, à notre connaissance pour la première fois, sur l’application de l’article L. 146-1 du code de commerce relatif au gérant-mandataire.

par E. Chevrier