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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

La loyauté de la preuve s’impose au Conseil de la concurrence

L’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa production à titre de preuve.

par E. Chevrier

Modernisation de l’économie : délais de paiement

Les députés ont apporté quelques retouches à l’article 6 du projet de loi de modernisation de l’économie relatif aux délais de paiement entre entreprises.

par E. Chevrier

De la difficulté d’appréhender l’opportunisme commercial : l’exemple de l’ambush marketing

Le travail du juriste consiste à tout prévoir, même - et surtout - le pire. Mais il est parfois désarmé par l’ingéniosité des responsables marketing. Le silence ou l’imprécision des textes, lois ou contrats, ouvrent la voie à leur imagination. Ils n’hésitent pas à jouer sur les failles des prévisions et à s’y faufiler. Au rang de ces comportements opportunistes figure en bonne place l’ « ambush marketing » consistant à s’associer, sans bourse délier, à un événement souvent sportif et mondial, pour profiter de ses retombées. Le droit apporte quelques parades pour contre

Paris en ligne : la FFT gagne une manche

La Fédération Française de Tennis a obtenu la condamnation pour parasitisme d’un site internet qui avait incité à parier sur des matchs du tournoi de Roland-Garros.

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School

Adoption par le Sénat de la réforme des ports autonomes

Le Sénat a adopté, en première lecture, le 21 mai 2008, le projet de loi de réforme des ports.

par J.-M. Pastor