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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Critique commerciale sur un site web étranger : le juge français est-il compétent ?

Le seul fait que des informations rédigées en anglais sur un site internet, et mettant en parallèle l’efficacité de produits pharmaceutiques, soient accessibles au public français ne caractérise pas l’existence d’un lien suffisant, substantiel ou significatif avec un préjudice d’image prétendument subi en France.

par C. Manara, professeur associé, EDHEC Business School / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Éthylotests électroniques : publication d’un décret

Le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 fixe les exigences techniques auxquelles les éthylotests électroniques doivent répondre et prévoit une contravention de 5e classe pour les fabricants, importateurs, vendeurs ou distributeurs de produits non conformes.

par S. Lavric

Modalités de mise en place de l’alimentation électrique d’îlotage

Un décret du 28 août 2008 fixe les conditions et modalités de vente directe à un consommateur industriel de l’électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et faisant l’objet d’un contrat d’obligation d’achat.

par E. Royer

La LME, quel impact sur les relations commerciales?

Dalloz Formation, en partenariat avec le Recueil et l’Encyclopédie Dalloz, propose de décripter le volet « concurrence » de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, publié au Journal officiel du 5 août.

par L. Constantin

Bourse et concurrence - Restructuration des marchés boursiers: opportunités et risques

Restructuration des marchés boursiers : point de vue de l’économiste, par Bertrand Jaquillat ;

Restructuration des marchés boursiers : point de vue du juriste, par Claire Favre.

Prescription concurrentielle et étendue de la saisine d’office

Dans un arrêt du 10 juillet 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur les actes tendant à interrompre la prescription et sur l’étendue de l’auto-saisine du Conseil de la concurrence.

par E. Chevrier