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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Condamnation d’un syndicat de taxis pour entente

Le Conseil de la concurrence vient de sanctionner un syndicat de taxis et certains de ses membres pour s’être entendus dans le but de limiter l’installation de nouveaux taxis dans le département dans lequel ils opèrent.

par X. Delpech

Parution des décrets d’application de la réforme portuaire

Huit décrets d’application de la réforme portuaire issue de la loi du 4 juillet 2008 vont permettre la transformation de six des sept ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes (GPM).

par E. Royer

Ventes au déballage de particuliers (« vide greniers »)

Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises s’explique sur les raisons de la modification de l’article L. 310-2 du code de commerce par la loi de modernisation de l’économie (LME).

par E. Chevrier

Aides d’État : consultation sur un projet de communication

Une consultation sur des recommandations destinées à assister les juridictions des États membres dans leur application de la législation communautaire sur les aides d’État, a été lancée récemment par Bruxelles.

par S. Brondel