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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

De la difficulté d’appréhender l’opportunisme commercial : l’exemple de l’ambush marketing

Soumis par à 4 juin 2008 - 00:00

Le travail du juriste consiste à tout prévoir, même - et surtout - le pire. Mais il est parfois désarmé par l’ingéniosité des responsables marketing. Le silence ou l’imprécision des textes, lois ou contrats, ouvrent la voie à leur imagination. Ils n’hésitent pas à jouer sur les failles des prévisions et à s’y faufiler. Au rang de ces comportements opportunistes figure en bonne place l’ « ambush marketing » consistant à s’associer, sans bourse délier, à un événement souvent sportif et mondial, pour profiter de ses retombées. Le droit apporte quelques parades pour contre

Paris en ligne : la FFT gagne une manche

Soumis par à 3 juin 2008 - 00:00

La Fédération Française de Tennis a obtenu la condamnation pour parasitisme d’un site internet qui avait incité à parier sur des matchs du tournoi de Roland-Garros.

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School

Adoption par le Sénat de la réforme des ports autonomes

Soumis par à 30 mai 2008 - 00:00

Le Sénat a adopté, en première lecture, le 21 mai 2008, le projet de loi de réforme des ports.

par J.-M. Pastor

Monopole du PMU français : saisine de la CJCE

Soumis par à 23 mai 2008 - 00:00

Saisi d’un recours contre le refus d’abroger l’article 27 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, le Conseil d’État, dans un arrêt du 9 mai 2008, a renvoyé l’affaire à la Cour de justice des communautés européennes.

par S. Brondel

« Entrée libre » : la lettre du Conseil de la concurrence

Soumis par à 14 mai 2008 - 00:00

Le Conseil de la concurrence met en ligne de sa première lettre quadrimestrielle qui se veut être un outil de dialogue et de terrain.

par E. Chevrier

Rapport sur l’ouverture des jeux à la concurrence

Soumis par à 14 mai 2008 - 00:00

Un rapport préconise une ouverture prudente et progressive du marché des jeux d’argent et de hasard, y compris des jeux en ligne.

par Z. Aït El Kadi

Les propositions du deuxième rapport Stoléru pour un [I]Small Business Act[/I] européen

Soumis par à 5 mai 2008 - 00:00

Dans le cadre du rapport visant à promouvoir un Small Business Act (SBA) européen, Lionel Stoléru recommande une définition communautaire unifiée de la PME innovante et propose en particulier un quota ciblé pour les seuls marchés de recherche et développement en faveur de ces dernières.

par J.-M. Pastor