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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Entente sanctionnée dans un marché de nettoyage industriel

Le Conseil de la concurrence a sanctionné une entente dans le cadre d’un appel d’offres de prestations de nettoyage de locaux lancé par l’Office public départemental d’HLM de la Mayenne (OPDHLM).

par Z. Aït El Kadi

Concessions hydroélectriques : Bruxelles critique la France

La réglementation française en accordant un droit de préférence au concessionnaire sortant, lors du renouvellement des concessions des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique, serait contraire au droit communautaire.

par Z. Aït El Kadi

Fin annoncée du monopole sur les jeux en ligne et les paris sportifs

Éric Woerth a annoncé, lors d’une conférence de presse le 6 juin 2008, l’ouverture partielle du marché français des jeux et paris sportifs en ligne.

par J.-M. Pastor

Modernisation de l’économie : aménagement commercial

Le droit de l’urbanisme commercial est largement rénové afin de le rendre compatible avec les exigences du droit communautaire, de stimuler la concurrence, tout en prenant en compte les impératifs de protection du commerce de proximité.

par X. Delpech

Modernisation de l’économie : droit de la concurrence

Les députés sont entrés dans le cœur du projet de loi, à savoir son titre II – et singulièrement ici ses articles 21 à 24 – qui avait été réservé à la fin de la discussion.

par E. Chevrier

Modernisation de l’économie : droit de l’entreprise

Dispense d’immatriculation pour les « micro-entrepreneurs », protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel, assimilation du pacsé au conjoint du chef d’entreprise et droit de la distribution sont, entre autres, au menu des aspects de droit de l’entreprise du projet de loi de modernisation de l’économie.

par X. Delpech

Modernisation de l’économie : actions de groupe, étiquetage et pratiques déloyales

Concernant le volet concurrence, les députés ont débattu d’un certain nombre d’amendements préalablement à la discussion sur le titre II du projet de loi.

par E. Chevrier