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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Rapport sur l’ouverture des jeux à la concurrence

Un rapport préconise une ouverture prudente et progressive du marché des jeux d’argent et de hasard, y compris des jeux en ligne.

par Z. Aït El Kadi

« Entrée libre » : la lettre du Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence met en ligne de sa première lettre quadrimestrielle qui se veut être un outil de dialogue et de terrain.

par E. Chevrier

Les propositions du deuxième rapport Stoléru pour un [I]Small Business Act[/I] européen

Dans le cadre du rapport visant à promouvoir un Small Business Act (SBA) européen, Lionel Stoléru recommande une définition communautaire unifiée de la PME innovante et propose en particulier un quota ciblé pour les seuls marchés de recherche et développement en faveur de ces dernières.

par J.-M. Pastor

Projet de loi sur la privatisation de la manutention portuaire

Un projet de loi portant réforme portuaire, présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008, vise à rendre les ports français plus compétitifs face à leurs homologues européens.

par J.-M. Pastor

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 avril.

par E. Chevrier

Pratiques anticoncurrentielles : prescription de l’action publique

Le délit d’abus de position dominante, résultant de la conclusion d’un contrat d’approvisionnement exclusif, se prescrit à compter du dernier acte d’exécution dudit contrat.

par E. Chevrier

Objet ou effet anticoncurrentiel devant la cour de renvoi

La cour d’appel de Paris, saisie comme juridiction de renvoi après cassation, précise les moyens pouvant être invoqués devant elle à l’occasion des pratiques de « ciseau tarifaire » mises en oeuvre par France Télécom et SFR sur le marché de la téléphonie fixe vers mobile des entreprises.

par E. Chevrier

Synthèse sur les engagements en matière de concurrence

Le Conseil de la concurrence a publié, le 3 avril 2008, un communiqué de procédure relatif aux engagements en matière de concurrence, destiné à synthétiser la pratique de décision en la matière.

par E. Chevrier