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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Entreprises, concurrence et crise

L’exemption en période de crise économique, par Jean-Louis Fourgoux et Leyla Djavadi ;

Prohibition des ententes et abus de position dominante - Quelle politique de sanction en période de crise ?, par Olivier de Juvigny et Laëtitia Faivre ;

Le contrôle des concentrations en temps de crise : business as usual ?, par Thomas Oster ;

Le contrôle des aides d’Etat en temps de crise - De l’art d’être constant…, par Valérie Kostrezewski-Pugnat et Anne-Claire Jeux.

Clauses abusives : panorama d’actualité 2009

Si une certaine « inertie législative » semble toucher la refonte du droit commun des contrats, en réalité, de nombreuses réformes, aux origines, aux sources et aux destinataires variés, concernent déjà les clauses contractuelles. Celles-ci ont pour dénominateur commun la volonté d’évincer les stipulations qui créent un déséquilibre significatif et traduisent un abus d’une partie sur une autre.

par S. Lavric

Droit du travail, droit de la concurrence - Un nouveau contrat social

La CJCE, par ses deux arrêts « Laval » et « Viking » rendus en décembre 2007, a décidé, une fois pour toutes, que les actions collectives devaient être soumises au droit de la concurrence. Elle a, en effet, posé le principe que « le droit de mener une action collective, y compris le droit de grève, doit être reconnu en tant que droit fondamental faisant partie intégrante des principes généraux du droit communautaire dont la Cour assure le respect ». Par là, elle se réserverait le droit de contrôler toutes les actions collectives du point de vue des lois du marché. L’idéal serait

Une réforme pour la normalisation

Un décret du 16 juin 2009 procède à une refonte du système français de normalisation, dans le but avoué de rendre celui-ci plus efficace, plus influent à l’international et plus proche des utilisateurs de normes.

par X. Delpech

Des précisions jurisprudentielles sur la modernisation de la régulation de la concurrence

Rendu sur renvoi après cassation (Com. 31 janv. 2006, R. 2006, p. 389 ; JCP E 2006, n° 39, p. 1614, obs. Decocq ; CCC 2006, n° 71, obs. Malaurie-Vignal ; RDLC 2006, n° 2, p. 140, obs. Michel-Amsellem), cette décision de la cour d’appel de Paris aborde deux aspects intéressants s’agissant de la réforme portant modernisation de la régulation de la concurrence.

par E. Chevrier

Saisies en matière de concurrence : pas de tout ou rien

On se souvient d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Nanterre qui avait annulé des opérations de visite et de saisie réalisées par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au motif qu’en saisissant des documents à l’évidence protégés par leur nature personnelle, confidentielle ou couverts par le secret des affaires ou le secret professionnel, en usant de procédés de ciblage vraisemblablement inadéquats ne permettant pas d’écarter des documents n’entrant pas dans

par E. Chevrier

Révision générale des politiques publiques et répression des fraudes

Interrogé sur les dispositions de la circulaire du premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État concernant la répression des fraudes, le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation précise, dans une réponse ministérielle, que le texte ne remet pas en cause les missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mais intègre, dans un souci d’harmonisation, ses agents appelés à exercer leur activité dans les départements dans une des directions département

par S. Lavric

Affaire des vedettes de l’Ile d’Yeu : contre-pied de la cour de Paris

Plutôt que de s’interroger sur la méthode de calcul des coûts incrémentaux, la cour d’appel de Paris conclut à l’absence de position dominante sur un marché pertinent clairement et rationnellement défini, ce qui rend inutile l’examen de l’abus tiré de la prédation.

par E. Chevrier