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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire

Les travaux de la Chancellerie sur la discipline des officiers publics et ministériels

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À la suite de la remise du rapport de l’inspection générale de la justice, la Chancellerie travaille à une réforme de la discipline des officiers publics et ministériels. Dalloz actualité a pu consulter les premières propositions de ce texte, qui concernerait les notaires, les commissaires de justice, les greffiers des tribunaux de commerce et les avocats aux conseils.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Discipline des professions du droit et du chiffre : l’IGJ rend son rapport

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L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis au garde des Sceaux son rapport sur La discipline des professions du droit et du chiffre. Les travaux portent sur les métiers du droit et les métiers du chiffre dont le ministère de la justice a la tutelle.

par Yves Avril
En carrousel matière: 
Oui

Libre installation des notaires

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Le Conseil d’État rejette la requête en annulation de l’arrêté du 3 décembre 2018 déterminant la cartographie de l’installation des nouveaux offices. 

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Non

Quand les juges s’avancent masqués

Auteur: 
Clément Schouler
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« Je m’avance masqué ». Tels sont les mots qu’on attribue à René Descartes, qui ne les a en réalité jamais écrits. Ces mots, sous la plume du philosophe alors âgé d’à peine vingt-trois ans en 1619, sont en latin : larvatus prodeo1.

« Statut du parquet français : la note de la Conférence des premiers présidents au CSM »

Le président de la Conférence nationale des premiers présidents à madame la présidente de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature.

Illustration: 

Le président de la Conférence nationale des premiers présidents à madame la présidente de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature.

Référé probatoire : quand le droit à la preuve se heurte au secret de l’instruction

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Si le juge des référés peut concurremment user des pouvoirs qu’il tient de l’article 145 du code de procédure civile, cette disposition réglementaire ne saurait lui permettre de contredire les dispositions législatives de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de la procédure au cours de l’instruction. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : « Nos robes sont belles »

Auteur: 
M.D. et Me S.G.
Illustration: 

Me S.G. : Tu partages avec moi cette indépendance d’esprit, je le sais, elle guide nos mots et nos écrits, ton exercice et le mien. Plus nécessaire que jamais en cette période si troublée, nous ne concéderons rien, ni toi ni moi, à ce qu’elle signifie profondément.

Nouveaux tarifs réglementés des professions réglementées du droit : report de l’entrée en vigueur

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En raison des circonstances provoquées par l’épidémie de coronavirus, la révision du tarif des professions réglementées du droit est reportée. Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux prestations effectuées à compter du 1er janvier 2021, au lieu du 1er mai 2020.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus et adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés devant le Conseil d’État

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Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de l’exécution de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non