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À la fin de la deuxième semaine du procès, les débats se sont achevés sur l’implication d’Abdelkader Merah dans la préparation matérielle des assassinats terroristes, et surtout, sur le jour du vol du scooter qui a servi à Mohamed Merah, lors de la tuerie de Montauban et de Toulouse en 2012.

La cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par un avocat collaborateur contre une sentence rendue par le bâtonnier d’Angers, refusant de lui accorder des dommages et intérêts pour la rupture de son contrat de collaboration.

Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a déclaré irrecevable la candidature d’un binôme d’avocats au motif que l’un d’entre eux avait prêté serment depuis moins de quatre années. Les candidats ont formé un recours gracieux contre ce qu’ils estiment être une discrimination.

Le tribunal de grande instance de Paris, dans 25 décisions rendues le lundi 9 octobre 2017, a jugé que l’État avait manqué à son devoir de protection juridictionnelle en raison des délais anormalement longs de traitement de dossiers devant la juridiction de la famille de Bobigny.