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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Musée des enfants en justice, deux siècles d’histoire de la délinquance des mineurs

Plus violente aujourd’hui qu’hier ? C’est ce que d’aucuns pensent de la jeunesse en France. « Une erreur historique », assure Véronique Blanchard, responsable du centre d’exposition « Enfants en justice XIX-XXe siècles » à Savigny-sur-Orge et coauteur du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, publié ce 13 septembre. Alors que le nombre de mineurs incarcérés a explosé cette année, le regard des historiens sur cette justice particulière s’avère nécessaire.

« Écrire l’histoire de la justice des mineurs, c’est renoncer à raconter une histoire linéaire, évolutive et progressiste », affirment en introduction les deux auteurs du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, paru aux éditions Textuel. « L’histoire de la justice des mineurs est faite de volontés contraires, contrariées, de prises de conscience successives parfois contradictoires. Elle oscille souvent entre coercition et protection, prévention, répression et éducation, au gré de politiques et de considérations variées », précisent-ils. En témoigne un chiffre tout récent, celui de la progression du nombre de mineurs incarcérés entre 2016 et 2017, à savoir 16,6 % alors même que le niveau de la délinquance est resté stable, selon un article du Monde publié le 12 septembre 2017. Aucune réforme ni directive de politique pénale ne justifiait ces chiffres records depuis quinze ans et l’administration pénitentiaire elle-même n’a su l’expliquer aux journalistes.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

À Wallis et Futuna, une procureure reste vingt-quatre ans en poste sans cadre légal

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La chambre de l’instruction de Nouméa a reconnu que la procureure du tribunal de l’archipel n’était plus habilitée à exercer ce poste. Tous les actes de procédure réalisés en conséquence ont donc été annulés.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Philippe Saigne rejoint le département Entreprises en difficultés de Simon Associés

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Date: 
13 Octobre 2017
Illustration: 

Avocat reconnu et d’expérience dans le traitement des difficultés des entreprises, Philippe Saigne rejoint en qualité d’associé le cabinet Simon Associés. 

Associé co-fondateur avec Jean-Louis Borloo du cabinet Borloo Saigne & associés, devenu Saigne & associés à partir de 1977, inscrit au barreau de Paris depuis 1973, Philippe Saigne était depuis juin 2009 membre associé de FIDAL Direction Internationale en charge du pôle Restructuring du réseau FIDAL et FIDAL International.

Sanction de l’absence de notification de conclusions au parquet général devant la cour d’appel

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À peine de caducité de la déclaration d’appel, l’appelant est tenu de notifier ses conclusions au ministère public dans le délai de trois mois de l’article 908 du code de procédure civile dès lors que celui-ci est partie à l’instance.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui

Taylor Wessing renforce son activité IP/IT avec l’arrivée de Marc Schuler en qualité d’associé

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Date: 
12 Octobre 2017
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Marc Schuler rejoint Taylor Wessing Paris en qualité d’associé en charge du département IP. Son arrivée s’inscrit dans une stratégie de renforcement de l’activité IP et IT du cabinet.

Le Pr Luc Grynbaum devient avocat chez De Gaulle Fleurance & Associés

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Date: 
11 Octobre 2017
Illustration: 

La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir d’annoncer que le professeur Luc Grynbaum, Of Counsel à ses côtés depuis plusieurs années, prend la robe en tant qu’avocat Of Counsel.

Accès au sein des palais de justice : le Conseil national des barreaux rejette le projet de la Chancellerie

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Après la Conférence des bâtonniers (v. Dalloz actualité, 6 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/186948) ? node/186948 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186948), c’est au tour du Conseil national des barreaux (CNB) de refuser la signature de la convention-cadre du ministère de la justice sur la circulation des avocats au sein des palais de justice.

Didier Adjedj, président de la commission de l’exercice du droit au CNB, a estimé que dans ce document, « les limites imposées aux avocats quant à l’accès aux greffes sont inadmissibles ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Philippe Sands, [I]Retour à Lemberg[/I]

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Dans un ouvrage passionnant, reposant sur une subtile biographie croisée de quatre personnages réunis par la ville de Lemberg (aujourd’hui Lviv, en Ukraine), l’avocat Philippe Sands livre une réflexion majeure sur les origines de la justice internationale à Nuremberg. En documentant et en relatant la préparation de ce procès exceptionnel à plus d’un titre, Philippe Sands dévoile un parcours initiatique personnel et familial d’une belle sensibilité.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Tardiveté de l’appel incident : obligation de relever d’office l’irrecevabilité

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La fin de non-recevoir d’ordre public tirée de la méconnaissance du délai pour former appel incident à l’égard d’un chef du jugement doit être relevée d’office par le juge.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui