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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Un avocat propose à ses clients une formule d’abonnement juridique à bas prix

Christophe Landat, avocat au barreau de Montpellier, a mis en place, depuis le début de l’année, une formule inédite : un abonnement juridique à prix modeste ou un abonnement mutualisé auprès de son cabinet pour la somme de 169 € H.T. par mois.

En carrousel matière: 
Oui

Conséquences de l’irrégularité des gardes à vue antérieures à la loi du 14 avril 2011

Une chambre de l’instruction n’a pas à annuler, pour violation du droit à l’assistance par un avocat, une garde à vue antérieure à la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011, mais l’arrêt de renvoi en cour d’assises ne doit pas se fonder exclusivement ni même essentiellement sur les déclarations recueillies en garde à vue.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Création du cabinet Artemus Partners

Date: 
4 Mars 2014
Illustration: 

Armel d’Aboville, Cyrille Gogny-Goubert et Samuel Kujas, trois avocats issus des départements droit immobilier des cabinets «Freshfields» et «King & Spalding», créent le cabinet «Artemus Partners», nouvel acteur en droit immobilier des affaires.

Aimeriez-vous être l’avocat stagiaire de Me Josiane Balasko ?

Imaginez un cabinet d’avocat au rez-de-chaussée d’une maison de maître entourée de verdure. Vous poussez la porte, l’énorme chien Darius vous accueille dans un univers de boiserie. Barbara Malo (Josiane Balasko), votre maître de stage, vient de quitter le sofa rouge du cabinet dans lequel elle a passé la nuit. C’est votre premier jour et vous allez en baver. Car, Barbara Malo a des méthodes bien à elle pour former ses jeunes recrues. Mais pour leur bien, rassurez-vous. Votre chance, c’est qu’un gros dossier vient de tomber.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La blogosphère des avocats ne mourra pas

Stéphane Lallement, membre du bureau du Conseil national des barreaux, a indiqué que pour pallier la fermeture de la plate-forme affinitiz, qui héberge les blogs des avocats, le CNB proposerait une solution de remplacement, qui permettra l’utilisation, par les avocats blogeurs, de l’adresse contenant l’extension « avocats.fr ». Contrairement à ce qui avait été annoncé la semaine dernière (lire notre article), la nouvelle plate-forme sera donc administrée par le CNB.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

La taxation des recettes fantômes : mythe ou réalité ?

Auteur: 
Gaël Le Faou

Un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 23 décembre 2013 n°350075) a semé le trouble au sein des professions libérales. Il énonce que l’administration est fondée à réintégrer dans les résultats imposables des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) le montant des recettes non déclarées qu’ils n’auraient normalement pas dû renoncer à percevoir.

Un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 23 décembre 2013 n°350075) a semé le trouble au sein des professions libérales. Il énonce que l’administration est fondée à réintégrer dans les résultats imposables des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) le montant des recettes non déclarées qu’ils n’auraient normalement pas dû renoncer à percevoir.

L’avocate usurpatrice a été condamnée à un an de prison avec sursis

On a connu imposteur avec davantage de talent. La belle Mounia qui a, le temps d’une audience devant le juge aux affaires familiales, « emprunté » l’identité d’une ancienne amie devenue avocate a été condamnée, en appel, à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant une durée de deux ans.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Défense pénale d’urgence : un collectif critique la réforme du bâtonnier parisien

Les 26 000 avocats parisiens ont reçu, samedi dernier, un message du « Collectif Libre des Avocats Suspects et Honnis » (CLASH) contre la réforme du barreau pénal engagée par le bâtonnier parisien, Pierre-Olivier Sur (lire notre article).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Les avocats aux conseils pourront être salariés : un par office

L’ordonnance du 27 février 2014 relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, publiée le 28 février, instaure le salariat comme nouveau mode d’exercice de cette profession. Un régime qui s’inspire du statut de l’avocat salarié et celui des officiers publics et ministériels salariés.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Garde à vue : notification écrite de prolongation exceptionnelle

Gratuit: 
Payant

L’application des dispositions de l’article 706-88 du code de procédure pénale peut être décidée en cours de garde à vue, en fonction de l’évolution d’une enquête ou d’une instruction sur l’une des infractions mentionnées à l’article 706-73, dès lors que le demandeur en a été régulièrement informé.

par Mélanie Bombled
En carrousel matière: 
Non