Professions | Avocat

Une enquête réalisée par le Conseil national des barreaux a révélé l’ampleur de la crise induite par l’état d’urgence sanitaire. Les prochains mois seront déterminants pour l’avenir de la profession.

L’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale à la situation d’état d’urgence sanitaire permet de prolonger de deux mois les délais maximums (ord. n° 2020-303, art. 16) prévus par la loi, en raison de l’impossibilité, liée à l’épidémie de covid-19, d’organiser des audiences.

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars 2020¹ offrent l’occasion de revenir sur les effets de la demande d’aide juridictionnelle devant la cour d’appel ainsi que sur les modifications successives opérées sur le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Le 7 avril dernier, les gouvernements français, anglais et allemand ont réalisé la première livraison de matériel médical à l’Iran grâce au dispositif dénommé INSTEX.