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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Libre cours : Je ne vais plus en prison

Auteur: 
Delphine Boesel
Illustration: 

« Bonjour Maître, je suis la/le femme/sœur/père de monsieur X, vous avez vu à la télévision, ils ont dit que plein de personnes allaient sortir de prison, vous pensez que mon mari/frère/fils va pouvoir sortir ? Vous allez faire quelque chose ? »

Depuis le 16 mars dernier, voici la teneur des messages téléphoniques, des sms, des mails auxquels il faut pouvoir répondre.

Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État

Gratuit: 
Gratuit

Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandémie mondiale.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire

Auteur: 
Arié Alimi
Illustration: 

« Et je pense que toutes celles et ceux qui cherchent déjà à faire des procès alors que nous n’avons pas gagné la guerre sont irresponsables. Le temps viendra de la responsabilité. » C’est ainsi que le président de la République s’est exprimé devant la nation s’agissant des nombreuses plaintes adressées à la Cour de justice de la République ou au ministère public, contre des ministres en exercice ou contre X s’agissant de la plus grande crise sanitaire depuis l’épidémie de grippe espagnole de 1918.

Libre cours : À quoi ça sert un juge qui ne juge pas ?

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Le verbe confiner a cela de passionnant qu’il désigne tant l’action de fixer des frontières (confinons-nous dans nos appartements) que celle de les toucher (je confine à la folie). Et cette période est parfaite pour en éprouver toute la dimension : nous nous devons de respecter les limites et nous testons les nôtres. Deux exercices familiers au juriste et, a fortiori, au juge, ontologiquement attaché au respect des normes et régulièrement confronté à de longues introspections pour les comprendre.

Voilà pour la théorie. Impeccable.

Coronavirus : les JAP sur le pied de guerre

Gratuit: 
Gratuit

Aux côtés d’autres magistrats, qui se chargent des prévenus, les juges de l’application des peines (JAP) sont sur le front pour faire sortir plus (et entrer moins) de condamnés. Nous en avons interrogé plusieurs, pour comprendre comment ils procédaient concrètement.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

Gratuit: 
Gratuit

Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population de l’archipel.

par Patrick Lingibé
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : Penser la privation de liberté autrement

Illustration: 

N.B. Ce texte est issu d’une conversation téléphonique avec l’avocat.

 

Je pense que nous allons abandonner un peu de notre liberté pour une sécurité utopique. L’époque est ainsi, le terrorisme, par exemple, a renforcé ces réflexes-là.

Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat

Gratuit: 
Gratuit

Le recours exercé contre la décision du bâtonnier statuant au-delà du délai, éventuellement prorogé, prévu à l’article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, à l’issue duquel il se trouve dessaisi, est recevable même s’il a été formé plus d’un mois après la date du dessaisissement, sous réserve d’être introduit dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision du bâtonnier statuant hors délai.

par Cécile Caseau-Roche
En carrousel matière: 
Non