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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Libre cours : Un avocat général de la cour d’assises de Paris

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Le week-end qui a précédé la décision de confinement annoncée par le président de la République était celui de l’incertitude. Le mardi 17, je devais commencer un procès important qui devait durer plus de deux semaines. Les choses ont tourné dans un contexte évolutif que je n’avais jamais vécu jusqu’alors.

« Je pense que la situation de crise va conduire certains cabinets à fermer »

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À quelques heures d’un rendez-vous avec la Chancellerie, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, évoque la période de crise inédite que traverse et va traverser la profession.

En carrousel matière: 
Oui

Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels

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Dimanche a été publié un décret permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice (judiciaire et administrative). L’objectif est la création d’un référentiel indicatif officiel, évaluant financièrement les différents types de préjudices. Une initiative qui inquiète les avocats.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

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En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet, du palais et des justiciables. Comment un dieu parmi d’autres est-il devenu Dieu ?

Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »

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Alors que les prisons surpeuplées sont confinées dans leur angoisse, la Chancellerie a annoncé la libération de 5 000 détenus par la voie de l’aménagement de peine, et les avocats déposent des demandes de mise en liberté. Pour l’instant, malgré quelques mutineries, la situation est sous contrôle, bien que le nombre de cas, qui ne fait que croître, soit très probablement sous-évalué.

par Julien Mucchielli, Pierre-Antoine Souchard, Gabriel Thierry et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Débat sur la détention différé, permis de communiquer non réceptionné : le report doit être demandé

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Payant

Le permis de communiquer est quérable et non portable. Il doit donc être délivré et non remis au conseil, à qui il appartient de faire diligence pour en prendre possession, sauf circonstance insurmontable. 

par Cloé Fonteix
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Non

Coronavirus : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture des centres de rétention administrative

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Le Conseil d’État rejette la demande de fermeture temporaire des centres de rétention administrative (CRA), déposée par des associations et organisations professionnelles.

 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non