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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Expert judiciaire

Guy Canivet : « on ne peut pas imaginer une transformation de la justice sans le numérique »

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L’institut Montaigne, plateforme de réflexion consacrée aux politiques publiques, a publié le 13 novembre 2017 un rapport intitulé Justice : faites entrer le numérique. À cette occasion, un débat s’est tenu le 14 novembre en présence de la garde des Sceaux. Entretien avec Guy Canivet, président du groupe de travail.

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Redressement de la justice : le Sénat adopte les propositions de loi

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Les deux propositions de loi de rénovation de la justice présentées par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, ont été adoptées en séance publique dans la nuit du 24 octobre 2017.

par Thomas Coustet
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Liste de médiateurs : un décret organise les conditions

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Une liste de médiateurs « en matière civile, commerciale et sociale », avec une rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux, devra être établie au sein de chaque cour d’appel.

par Thomas Coustet
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Musée des enfants en justice, deux siècles d’histoire de la délinquance des mineurs

Plus violente aujourd’hui qu’hier ? C’est ce que d’aucuns pensent de la jeunesse en France. « Une erreur historique », assure Véronique Blanchard, responsable du centre d’exposition « Enfants en justice XIX-XXe siècles » à Savigny-sur-Orge et coauteur du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, publié ce 13 septembre. Alors que le nombre de mineurs incarcérés a explosé cette année, le regard des historiens sur cette justice particulière s’avère nécessaire.

« Écrire l’histoire de la justice des mineurs, c’est renoncer à raconter une histoire linéaire, évolutive et progressiste », affirment en introduction les deux auteurs du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, paru aux éditions Textuel. « L’histoire de la justice des mineurs est faite de volontés contraires, contrariées, de prises de conscience successives parfois contradictoires. Elle oscille souvent entre coercition et protection, prévention, répression et éducation, au gré de politiques et de considérations variées », précisent-ils. En témoigne un chiffre tout récent, celui de la progression du nombre de mineurs incarcérés entre 2016 et 2017, à savoir 16,6 % alors même que le niveau de la délinquance est resté stable, selon un article du Monde publié le 12 septembre 2017. Aucune réforme ni directive de politique pénale ne justifiait ces chiffres records depuis quinze ans et l’administration pénitentiaire elle-même n’a su l’expliquer aux journalistes.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
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À Wallis et Futuna, une procureure reste vingt-quatre ans en poste sans cadre légal

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La chambre de l’instruction de Nouméa a reconnu que la procureure du tribunal de l’archipel n’était plus habilitée à exercer ce poste. Tous les actes de procédure réalisés en conséquence ont donc été annulés.

par Thomas Coustet
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Philippe Sands, [I]Retour à Lemberg[/I]

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Dans un ouvrage passionnant, reposant sur une subtile biographie croisée de quatre personnages réunis par la ville de Lemberg (aujourd’hui Lviv, en Ukraine), l’avocat Philippe Sands livre une réflexion majeure sur les origines de la justice internationale à Nuremberg. En documentant et en relatant la préparation de ce procès exceptionnel à plus d’un titre, Philippe Sands dévoile un parcours initiatique personnel et familial d’une belle sensibilité.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
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Défaut de paiement du droit d’appel : irrecevabilité du recours immédiat

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En cas d’irrecevabilité de l’appel tirée du défaut de paiement du droit d’appel, la décision peut être rapportée par le juge qui l’a prononcée, de sorte qu’un recours ne peut être exercé sans que la demande de rapport n’ait été préalablement formée.

par Mehdi Kebir
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Avocat : le libre accès au sein des palais de justice en question

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La Chancellerie a élaboré un projet de convention-cadre relative à l’accès et à la circulation des avocats au sein de chaque palais de justice. La Conférence des bâtonniers a rejeté le projet en l’état.

par Thomas Coustet
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Les procureurs appellent à une évolution [i]a minima[/i] du statut du parquet avant toute autre réforme

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Alors que la garde des Sceaux a donné, hier, le feu vert aux « chantiers » de la justice (V. Dalloz actualité, 5 oct. 2017, art. M. Babonneau isset(node/186928) ? node/186928 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186928 ; ibid., 6 oct. 2017, art. T. Coustet), la Conférence nationale des procureurs généraux et la Conférence nationale des procureurs de la République ont rendu publique une lettre adressée au président de la République.

par Marine Babonneau
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