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Dans un livre excellement bien documenté, à partir d’archives de la préfecture de Police, Claude Cancès et Charles Diaz permettent de comprendre, de l’intérieur, l’histoire de cette institution emblématique qu’est le 36, quai des Orfèvres.

Hier, le Conseil constitutionnel examinait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union syndicale des magistrats pour qui la soumission hiérarchique des magistrats du parquet est contraire à la Constitution.

Dans le cadre de l’examen du projet de la loi de finances (PLF) de 2018 par le Sénat, la commission des lois, présidée par le sénateur Philippe Bas, a auditionné la garde des Sceaux le 28 novembre 2017 pour le volet « justice ».

Pour déterminer la recevabilité d’une tierce opposition, il appartient aux juges du fond de rechercher si le demandeur invoque une fraude à ses droits ou un moyen qui lui est propre, peu important qu’il n’ait pas été invoqué à l’occasion de la consultation sur le projet de plan de sauvegarde.

La clause imposant la saisine pour « avis » de l’ordre des architectes préalablement à toute action judicaire institue une procédure de conciliation préalable obligatoire dont la méconnaissance constitue une fin de non recevoir insusceptible de régularisation.

Le 16 novembre 2017, l’institut des politiques publiques a publié une étude sur la disparité des décisions rendues par les conseils prud’homaux. Son origine serait multiple sans résulter nécessairement de l’appartenance syndicale de ses membres.

La sécurité du palais de justice des Batignolles ne sera plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. La Préfecture de police de Paris vient de finaliser son organisation.

À l’issue du premier « Grenelle du droit », qui s’est tenu le 16 novembre 2017 à la Maison de la Mutualité, à Paris, Stéphanie Fougou, présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, qui organisaient l’événement, ont annoncé la création du mouvement « Tous droits devant ».

Cette formation a pour ambition de rassembler les professionnels du droit « au-delà des institutions, des ordres, des associations et des syndicats » et d’« œuvrer pour l’avenir de la filière juridique » selon Stéphanie Fougou.