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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Expert judiciaire

Avocat devenu huissier : devoir de délicatesse et démarchage massif

N’est pas contraire au devoir de délicatesse, l’envoi massif, par un avocat devenu huissier de justice, de faire-part à ses anciens confrères du barreau de Paris, dès lors que le contenu des documents, à visée purement informative, respectait la « Charte de l’internet » adoptée par la chambre des huissiers de justice de Paris.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Requête en récusation transmise par le RPVA : irrecevabilité en l’absence d’arrêté technique

La requête en récusation, qui introduit une procédure autonome relevant du premier président de la cour d’appel, adressée à ce dernier par le réseau privé virtuel des avocats, est irrecevable dans la mesure où les modalités techniques permettant le recours à la transmission électronique n’ont pas été définies par un arrêté du garde des Sceaux pour une telle procédure.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Véronique Sousset, des hommes derrière les actes

Directrice d’un centre pénitentiaire, Véronique Sousset a connu une courte carrière d’avocate. Au Mans, notamment, elle a participé à un procès retentissant en 2012. Elle y défendait un père bourreau de son enfant, Marina, décédée des suites des tortures subies des années durant. Pendant plusieurs mois, cette Brestoise a accompagné son client, s’acharnant à faire jaillir l’homme derrière le monstre. Une histoire qu’elle raconte à sa manière, tour à tour pudique et intime, dans un livre intitulé Défense légitime.

Un dossier terrible

par babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le budget de la justice devrait diminuer de 160 millions d’euros

Dans un entretien publié hier dans Le Parisien, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, a annoncé, un plan de 160 millions d’euros d’économies pour la justice. Les syndicats de magistrats dénoncent des mesures d’austérité.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Mesure d’instruction [I]in futurum[/I] et secrets d’affaires : contrôle de proportionnalité

Il incombe au juge saisi d’une demande de mesure d’instruction in futurum de rechercher si cette mesure d’instruction, confiée à un tiers soumis au secret professionnel, n’est pas proportionnée au droit des requérants d’établir la preuve escomptée et à la préservation des secrets d’affaires des parties qui en sollicitent le rejet

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Emmanuel Macron devant le Congrès : l’état d’urgence et l’indépendance du parquet au programme cet automne

Devant le Parlement réuni en Congrès, le président de la République, a annoncé hier vouloir lever l’état d’urgence cet automne. Face au terrorisme, « renoncer, c’est concéder au nihilisme des assassins sa plus belle victoire. D’un côté, je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que les libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. Parce que les abandonner, c’est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser », a-t-il déclaré.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

« Il n’y aura pas les notaires Macron et ceux d’avant »

Seuls 17 notaires ont été nommés dans le cadre de la loi Macron près de deux ans après sa publication. Éclairage de Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), qui fait de l’intégration des nouveaux notaires un enjeu pour la profession toute entière.

En carrousel matière: 
Oui