M.-C. de Montecler

Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a présenté aux organisations syndicales, le 29 septembre 2011, le dispositif que le gouvernement a décidé de retenir pour une réforme de leurs droits et des moyens. Après un an de concertation, cette réforme ne passera en effet pas par un protocole d’accord. Le ministre a simplement transmis aux syndicats un relevé de conclusions qui constituera la base des modifications réglementaires qui devraient être présentées aux conseils supérieurs d’ici la fin de l’année.

La loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 qui a modifié les dispositions législatives relatives à l’action des associations communales de chasse agréées (ACCA) pour les mettre en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme a atteint son but.

À l’occasion du 118^e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP), le ministre de l’intérieur, Claude Guéant a signé le 23 septembre 2011, avec quatre organisations syndicales (FO, CFTC, UNSA et CGC) et la FNSP, un protocole d’accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Cette rénovation de la filière vise  à offrir une carrière attractive et des possibilités d’évolution aux SPP.

Dans un rapport remis au président de la République le 14 septembre 2011, le député Marc-Philippe Daubresse formule vingt-deux recommandations pour améliorer le revenu de solidarité active (RSA) et surtout renforcer son volet insertion. La première d’entre elles, qui a été largement reprise par la presse, est l’expérimentation d’un contrat unique d’insertion (CUI) d’une journée de travail par semaine. Actuellement, il est légalement possible de déroger à la durée minimale de vingt heures par semaine pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE, CUI du secteur non...