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Le quotidien du droit en ligne

Marie-Christine de Montecler

Publication du décret sur les fichiers covid

Les traitements Contact Covid et SI-DEP ont reçu l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Celle-ci annonce qu’elle contrôlera étroitement leur mise en oeuvre.

Déconfinement des délais en matière d’urbanisme

Et de quatre ! Pour la quatrième fois depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, est remise sur le métier la question des délais applicables en matière d’urbanisme. Après l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars (AJDA 2020. 702 ), celle du 15 avril 2020 (AJDA 2020. 813...

Publication des décrets sur l’égalité professionnelle et le congé parental

Deux décrets d’appplication de la loi de transformation de la fonction publique portent plusieurs mesures en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Assouplissement des règles du télétravail des agents publics

Aux terrmes du décret du 5 mai, les agents publics peuvent désormais télétravailler de façon ponctuelle… et plus de trois jours par semaine en cas de « situation exceptionnelle ».

On peut faire du vélo pendant le confinement

Si aucun texte n’interdit l’usage de la bicyclette pendant le confinement, la communication du gouvernement sur cette question a, pour le moins, manqué de clarté. Le juge des référés du Conseil d’État a enjoint au premier ministre de mettre fin à ce cafouillage.

Le couvre-feu de Cholet suspendu deux fois

Le maire de Cholet a annoncé, dès la suspension de son arrêté couvre-feu, son intention de le reprendre quasi à l’identique. Saisi à nouveau, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu cette décision verbale.

Un rapport totalement dématérialisé pour le Conseil d’État

Le rapport 2019 du Conseil d’État est totalement dématérialisé. Une innovation qui s’accompagne de la création d’une partie consacrée à la gestion de la juridiction administrative.

StopCovid : le oui mais de la CNIL

Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une application de tracage ne peut être qu’un élément d’une politique globale de lutte contre la pandémie. Et ses risques pour la vie privée ne doivent pas être sous-estimés.

Une ordonnance fourre-tout

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 est un regroupement hétéroclite de mesures visant à répondre à la crise sanitaire et à ses conséquences. En droit public, elle revoit notamment une nouvelle fois le régime des suspensions de délais en matière d’urbanisme.

Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour lutter contre l’épidémie ?

Pour le tribunal administratif de Nice, le maire conserve une assez large marge de manœuvre pour prendre des mesures de police afin de lutter contre l’épidémie.