Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Marie-Christine de Montecler

Publication des décrets sur l’égalité professionnelle et le congé parental

Deux décrets d’appplication de la loi de transformation de la fonction publique portent plusieurs mesures en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Assouplissement des règles du télétravail des agents publics

Aux terrmes du décret du 5 mai, les agents publics peuvent désormais télétravailler de façon ponctuelle… et plus de trois jours par semaine en cas de « situation exceptionnelle ».

On peut faire du vélo pendant le confinement

Si aucun texte n’interdit l’usage de la bicyclette pendant le confinement, la communication du gouvernement sur cette question a, pour le moins, manqué de clarté. Le juge des référés du Conseil d’État a enjoint au premier ministre de mettre fin à ce cafouillage.

Le couvre-feu de Cholet suspendu deux fois

Le maire de Cholet a annoncé, dès la suspension de son arrêté couvre-feu, son intention de le reprendre quasi à l’identique. Saisi à nouveau, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu cette décision verbale.

Un rapport totalement dématérialisé pour le Conseil d’État

Le rapport 2019 du Conseil d’État est totalement dématérialisé. Une innovation qui s’accompagne de la création d’une partie consacrée à la gestion de la juridiction administrative.

StopCovid : le oui mais de la CNIL

Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une application de tracage ne peut être qu’un élément d’une politique globale de lutte contre la pandémie. Et ses risques pour la vie privée ne doivent pas être sous-estimés.

Une ordonnance fourre-tout

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 est un regroupement hétéroclite de mesures visant à répondre à la crise sanitaire et à ses conséquences. En droit public, elle revoit notamment une nouvelle fois le régime des suspensions de délais en matière d’urbanisme.

Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour lutter contre l’épidémie ?

Pour le tribunal administratif de Nice, le maire conserve une assez large marge de manœuvre pour prendre des mesures de police afin de lutter contre l’épidémie.

Le maire presque privé de pouvoirs de police pour lutter contre le coronavirus

Le maire ne peut édicter de mesures de police pour lutter contre l’épidémie de covid-19 que si celles-ci sont exigées par des raisons impérieuses propres à la commune et ne sont pas susceptibles de compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’État dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale.

Les fonctionnaires pourront être contraints à prendre des RTT ou des congés

Comme les employeurs privés, l’État et les collectivités territoriales pourront contraindre leurs agents à prendre des jours de repos pendant la période de confinement.