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Coronavirus : tous nos articles 5
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCATRetrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.
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Une université doit respecter le principe de contrôle des connaissances et aptitudes étudiants 1
ADMINISTRATIFMême en situation de crise sanitaire, une université ne peut pas décider de neutraliser toutes les notes inférieures à dix de ses étudiants.
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L’applicabilité de la prescription biennale du code de la consommation aux services funéraires
CIVILL’opérateur de pompes funèbres qui conclut un contrat de prestations funéraires avec un consommateur lui fournit un service, ce dont il résulte que l’action en...
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Loi Badinter : l’assiette de la pénalité en cas d’offre tardive par l’assureur de payer une rente
ADMINISTRATIF | CIVILSi l’assureur offre de payer une rente, le doublement du taux s’applique non pas au capital servant de base à son calcul mais aux arrérages qui auraient été perçus...
Le droit en débats
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L’impact du covid-19 sur les contrats de droit privé
Constance Verroust-Valliot et Serge Pelletierle 09 Juin 2020 -
Décret du 27 mai 2020 visant à agir contre les violences au sein de la famille : un recul stupéfiant des droits des victimes
Jean-Michel Garry et Aurore Boyardle 05 Juin 2020 -
Détention provisoire prolongée de plein droit : un concept à DLC1
Valérie-Odile Dervieuxle 04 Juin 2020 -
La loi d’orientation des mobilités, une réponse à la propagation du covid-19 ?
Agathe Rousselle 03 Juin 2020 -
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Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière
Laura Rousseau et Martin Méricle 02 Juin 2020
Le magazine
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Reportage
Dans les coulisses de l’entraide judiciaire internationale
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Dossier
Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique
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InterviewFrank Valentin
Coronavirus et cinéma : scénario trouble
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InterviewYaël Braun-Pivet
Coronavirus : retour sur un état d’urgence parlementaire
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InterviewStéphane Noël
« Le contexte du confinement a révélé des fragilités structurelles de l’organisation judiciaire »