- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
-
Menacés, les magistrats instructeurs s’alarment de leurs conditions de travail
PÉNALUn juge d’instruction sur deux a répondu à un questionnaire de l’Association française des magistrats instructeurs qui met en lumière une souffrance au travail et...
-
L’allègement de la charge de la preuve dans le contentieux des conditions indignes de détention
PÉNAL | ADMINISTRATIFSi les aspects matériels des conditions indignes de détention semblent désormais intégrés par les cours nationales, la répartition de la charge de la preuve entre...
-
Précisions sur l’obligation d’information du professionnel et le droit de rétractation du consommateur
AFFAIRESUn décret du 25 mars 2022 précise les informations fournies par le professionnel au consommateur préalablement à la conclusion d’un contrat selon une technique de...
-
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
ADMINISTRATIFComme le prévoyait la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 pérennise la procédure de médiation préalable...
-
Nouvelles précisions sur le régime des élections professionnelles
SOCIALLa contestation de l’éligibilité fondée sur le caractère injustifié de l’inscription sur une liste électorale est recevable si elle est faite dans les quinze jours...
Le droit en débats
-
Éoliennes : l’impuissance des départements pour encadrer leur développement
Arthur de Dieuleveult et Jean de Brossesle 29 Mars 2022 -
Changement de la mention du sexe à l’état civil pour un mineur trans
Lisa Carayon et Laurie Marguetle 28 Mars 2022 -
-
-
Impacts de la loi visant à réformer l’adoption sur la vie de couple
Isabelle Corpartle 07 Mars 2022
Le magazine
-
InterviewPhilippe Bonnecarrère
Y a-t-il vraiment un problème de judiciarisation de la vie publique ?
-
InterviewGeorges Richelme, Georges Teboul et Christophe Thévenot
Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des entreprises en difficulté ?
-
InterviewJean-Luc Mélenchon
Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses de Jean-Luc Mélenchon
-
InterviewR. Bigot, A. Cayol, C. Byk, A. Charpentier, A. Chneiweiss, E. Coyault, C. Quertain, L. Denis, J.-P. Faugère
Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des assurances ?
-
InterviewLouis Deverre, Frédéric Kieffer et Jean-Denis Pellier
Quinquennat Macron : quelle évolution du droit civil économique ?
-
InterviewFlorence Bayard-Jammes, Nicolas Damas, Maurice Feferman et Bruno Wertenschlag
Quinquennat Macron : quelles évolutions en droit immobilier (logement social, environnement, énergie, gestion d’actifs, baux et copropriété) ?