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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Dalloz actualité a interrogé les principaux candidats et leurs porte-parole sur leurs propositions pour la justice et les professions judiciaires. Entretien avec le député européen Jean-Paul Garraud qui répond pour Marine Le Pen.
  • Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et...
  • La Cour de justice de l’Union européenne apporte des précisions quant à la détermination du juge compétent et de la loi applicable dans une hypothèse où la responsabilité d’une société grand-mère est recherchée à la suite de l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de sa filiale.

Le droit en débats

  • Éoliennes : l’impuissance des départements pour encadrer leur développement

    Arthur de Dieuleveult et Jean de Brosses
    le 29 Mars 2022

    Un règlement départemental de voirie encadrant l’implantation des éoliennes par rapport aux voies publiques ne peut être utilement invoqué à l’encontre d’une autorisation unique portant sur la réalisation d’un parc éolien.

  • Changement de la mention du sexe à l’état civil pour un mineur trans

    Lisa Carayon et Laurie Marguet
    le 28 Mars 2022

    Dans une décision inédite, la cour d’appel de Chambéry a, le 25 janvier 2022, accepté la modification de la mention du sexe sur l’état civil d’un mineur trans non émancipé. Cette possibilité, non prévue par la loi, est admise par la juridiction par le jeu d’un contrôle de proportionnalité.

  • Port de signes distinctifs par les avocats : une décision attendue

    Lauren Bakir
    le 10 Mars 2022

    Le conseil de l’Ordre d’un barreau peut interdire de porter, avec la robe d’avocat, tout signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique.

  • Le droit en décadence ?

    Corinne Bléry
    le 09 Mars 2022

    L’exemple de la procédure civile, entre légistique défaillante et numérique envahissant…

  • Impacts de la loi visant à réformer l’adoption sur la vie de couple

    Isabelle Corpart
    le 07 Mars 2022

    Depuis la parution du rapport Vers une éthique de l’adoption, donner une famille à un enfant rendu public en octobre 2019 et rédigé par la députée Monique Limon et la sénatrice Corinne Imbert1, puis l’enregistrement à l’Assemblée nationale de la proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption...

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