31 - Le concept

Annoncé par l’article 1^er de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le code du travail numérique a pour objectif, selon la loi, de permettre, « en réponse à une demande d’un employeur ou d’un salarié sur sa situation juridique, l’accès aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations conventionnelles, en particulier de branche, d’entreprise et d’établissement, sous réserve de leur publication, qui lui sont applicables ».

21 - Les obstacles du développement de l’IA : problématiques génériques de l’apprentissage rapportées à la justice

211 - Les obstacles inhérents à l’outil IA

2111 - Le choix de la base d’apprentissage

La plupart des algorithmes d’apprentissage se fondent sur des bases données dans lesquelles sont enregistrées un grand nombre de réponses apportées par des humains à des cas spécifiques (§ 1221). De ce fait, la formule de prédiction produite par un algorithme est elle-même fonction de cette base de données, dite d’apprentissage.

1. Décr. n° 2020-356, 27 mars 2020, JO 29 mars, v. Dalloz actualité, 1^er avr. 2020, art. P. Januel. Certains pensent qu’il s’agit d’anticiper les multiples recours juridiques des malades du covid.

Ces questions sont d’autant plus fondamentales que la justice, ça n’a échappé à personne, a du retard sur l’IA. Elle y a été longtemps réfractaire, pour de bonnes comme pour de mauvaises raisons. Elle s’y est longtemps refusée, d’abord, parce qu’elle y voit l’antithèse de la philosophie qui guide traditionnellement le juge. L’IA vise à rationaliser et à massifier le traitement. La justice est censée donner à chaque cas une réponse individualisée tenant compte des particularités de l’espèce.